Délibération n° 2020-09-03
Le Président expose,
Le Parc a initié un projet d’accompagnement des cantines scolaires en continuité de son implication dans le Projet Alimentaire de Territoire « Les Baronnies dans votre assiette ». Le contexte y est favorable puisque la loi EGAlim, adoptée fin 2018, vise notamment à améliorer la qualité alimentaire des repas servis dans les restaurants collectifs publics et à renforcer l’approvisionnement en produits locaux et de qualité.
Les objectifs du projet sont de dynamiser les circuits courts, de relocaliser l’alimentation des cantines scolaires, de réduire l’impact carbone de l’alimentation, de répondre à une attente sociétale forte en matière de qualité alimentaire et d’agir en faveur d’une plus grande justice sociale en diminuant les inégalités face à l’alimentation des enfants.
Ce projet permettra d’accompagner 10 cantines sur deux années scolaires (2020-2021 et 2021-2022).
Le projet a été soumis au Comité de programmation LEADER le 25 juin 2020 et a reçu un avis favorable d’opportunité. Il sera financé à hauteur de 80 % (co-financement LEADER Région Auvergne Rhône-Alpes).
L’accompagnement des cantines fait l’objet d’une prestation extérieure. Pour cela, un marché à procédure adaptée est paru sur le profil acheteur du Parc. Les entreprises étaient invitées à répondre avant le 30/11/2020 à midi sur la base des spécifications techniques de commande.
Le marché comporte une tranche ferme pour l’accompagnement de 5 cantines sur l’année scolaire 2020-2021 et une tranche optionnelle pour l’accompagnement de 5 cantines sur l’année scolaire 2021-2022. Le marché a également été alloti. Le premier lot vise à accompagner les cantines dans l’amélioration de la qualité alimentaire des repas servis, à favoriser le travail de produits bruts, locaux et de saison et la réduction du gaspillage alimentaire. Le second lot vise à identifier les producteurs locaux susceptibles de répondre au besoin d’approvisionnement des cantines et accompagner les gestionnaires de cantines et les producteurs locaux jusque dans leur démarche de contractualisation.
Deux entreprises ont répondu à cette annonce, chacune sur un des deux lots. Il s’agit de :
- Agribiodrôme sur le lot 1
- La Chambre d’agriculture de la Drôme sur le lot 2
Les propositions se déclinent comme tel :
| LOT | Prestataire | Tranche ferme | Tranche optionnelle | Total (€ TTC) |
| 1 | Agribiodrôme | 25 800 € | 26 925 € | 52 725 € |
| 2 | Chambre d’agriculture de la Drôme | 12 960 € | 15 228 € | 28 188 € |
Les critères d’analyse des offres sont les suivants :
- Prix : 40 % de la note finale
- Valeur technique de la proposition : 35% de la note finale
- Organisation, qualifications et expériences du personnel assigné à l’exécution du marché : 25% de la note finale
Le Président propose de statuer sur l’attribution de la tranche ferme uniquement. La tranche optionnelle sera affermie lorsque sera établie la liste définitive des cantines accompagnées durant l’année scolaire 2021-2022.
Après analyse des propositions, le Président propose de retenir, pour la tranche ferme :
- Pour le lot 1, l’entreprise Agribiodrôme, pour un coût de 25 800 € TTC (prestataire non soumis à la TVA) ;
- Pour le lot 2, la Chambre d’agriculture de la Drôme pour un coût de 10 800 € HT et 12 960 € TTC.
Ce coût est compatible avec le budget de l’opération.
Délibération :
- Vu l’arrêté N° A-2020-15 du 7 juillet 2020 portant demande de financement pour le projet « Développement d’opportunités de commercialisation pour les productions agricoles locales via la restauration collective scolaire »
- Considérant que la mesure II.1.3 de la Charte « Construire des réseaux d’échanges à forte valeur ajoutée, économique, sociale et environnementale » a pour objectif notamment d’organiser l’approvisionnement de la restauration collective en produits locaux et de saison et en produits biologiques pour développer de nouveaux débouchés de proximité pouvant renforcer les exploitations agricoles existantes
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Approuve la proposition du Président
- Décide de retenir la proposition, pour la tranche ferme, d’Agribiodrôme pour le lot 1 et de la Chambre d’agriculture de la Drôme pour le lot 2
- Autorise le Président à signer tout acte relatif à cet objet