Désignation d’un représentant au Bureau par le collège des communes

Délibération n°2022-12-01

Délibération sans incidence financière

 Rapport :

La Présidente donne lecture de l’article 15 des statuts du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales présentant la composition du Bureau.

Le Bureau est composé de 27 membres, dont la Présidente, désignés au sein du Comité Syndical selon les règles suivantes :

  • 4 représentants désignés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes ; chacun disposant de 2 voix.
  • 2 représentants désignés par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ; chacun disposant de 2 voix
  • 2 représentants désignés par le Département de la Drôme ; chacun disposant de 2 voix
  • 1 représentant désigné par le Département des Hautes-Alpes ; disposant de 2 voix
  • 3 représentants désignés par le collège des EPCI ; chacun disposant d’1 voix
  • 2 représentants désignés par le collège des Villes-porte ; chacun disposant d’1 voix
  • 12 représentants désignés par le collège des communes, à raison de 8 représentants des communes de la Drôme et 4 représentants des communes des Hautes-Alpes ; chacun disposant d’1 voix
  • 1 représentant désigné par le collège des communes associées, disposant d’1 voix

La Présidente informe les membres du Comité syndical que Robert GARCIN, délégué de la commune de Laragne-Montéglin et qui siège au Bureau au titre du collège des communes est démissionnaire de ce poste.

La Présidente demande donc au collège des communes de désigner un représentant au titre des communes des Hautes-Alpes en tant que membre du Bureau pour le remplacer.

Délibération

  • Vu l’article 15 des statuts du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales
  • Considérant la lettre de démission de Robert Garcin

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical

  • Adopte la composition suivante du Bureau :
Prénom Collège
AURIAS Claude Région Auvergne-Rhône-Alpes
BLANC Didier-Claude Région Auvergne-Rhône-Alpes
DARAGON Nicolas Région Auvergne-Rhône-Alpes
MOURIER Marlène Région Auvergne-Rhône-Alpes
PERILHOU Jean-François Région Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur
ROSSI Agnès Région Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur
COMBES Pierre Département de la Drôme
MOULIN Corinne Département de la Drôme
TENOUX Gérard Département des Hautes-Alpes
MONPEYSSEN Jean-Jacques EPCI 26 – CC Baronnies en Drôme provençales
ROCHAS Pascale EPCI 26 – CC Baronnies en Drôme provençales
CREMILLIEUX Gilles EPCI 05 – CC Sisteronais Buëch
CAMP Christophe Villes-porte – Vaison la Romaine
PELOUX Nicole Villes-porte – Sisteron
BERNARD Sébastien Communes 26 – Buis les Baronnies
CAHN Philippe Communes 26 – Châteauneuf de Bordette
PEYRON Roland Communes 26 – Montauban sur l’Ouvèze
RICHARD Éric Communes 26 – Aubres
ROUX Frédéric Communes 26 – Mollans sur Ouvèze
RUYSSCHAERT Christelle Communes 26 – Saint Sauveur Gouvernet
TRACOL Yann Communes 26 – Venterol
TOUCHE Danielle Communes 26 – Sederon
QUEYREL Kevin Communes 05 – Laragne-Montéglin
JACQUEMART Vincent Communes 05 – Val Buëch Méouge
ROLLAND Michel Communes 05 – Savournon
TARDY Lionel Communes 05 – Rosans
CHAREYRE Laurent Commune associée – Mirabel aux Baronnies

 Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.

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