Désignation d’un représentant au Bureau par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Délibération n°2026-08-01

Objet : Désignation d’un représentant au Bureau par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Délibération sans incidence financière

Rapport :

La Présidente donne lecture de l’article 15 des statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales présentant la composition du Bureau.

Le Bureau est composé de 26 délégués, dont la Présidente, désignés au sein du Comité Syndical selon les règles suivantes :

  • 2 représentants désignés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes ; chacun disposant de 4 voix ;
  • 2 représentants désignés par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ; chacun disposant de 2 voix ;
  • 2 représentants désignés par le Département de la Drôme ; chacun disposant de 2 voix ;
  • 1 représentant désigné par le Département des Hautes-Alpes ; disposant de 2 voix ;
  • 4 représentants désignés par le collège des EPCI ; chacun disposant d’1 voix ;
  • 3 représentants désignés par le collège des Villes-porte ; chacun disposant d’1 voix ;
  • 8 représentants au moins désignés par le collège des communes « classées » de la Drôme, chaque représentant disposant d’1 voix ;
  • 4 représentants au moins désignés par le collège des communes « classées » Hautes-Alpes ; chaque représentant disposant d’1 voix.

La Présidente indique que, par délibération n° 26-0241 du 26 juin 2026, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a désigné M. Jean-Charles BORGHINI comme représentant au Bureau syndical.

Délibération

  • Vu l’article 15 des statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ;
  • Vu la délibération du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur n° 26-0241 du 26 juin 2026 ;

Après en avoir délibéré, par 140 voix pour, 2 abstentions et 1 no-votant, le Comité Syndical

  • Adopte            la composition suivante du Bureau :
NomPrénomCollège
AURIASClaudeRégion Auvergne-Rhône-Alpes
PICARDPatriciaRégion Auvergne-Rhône-Alpes
BORGHINIJean-CharlesRégion Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur
ROSSIAgnèsRégion Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur
COMBESPierreDépartement de la Drôme
PHELIPPEAUÉricDépartement de la Drôme
TENOUXGérardDépartement des Hautes-Alpes
CAHNPhilippeEPCI – CCBDP
ROCHASPascaleEPCI – CCBDP
QUEYRELKevinEPCI – CCSB
ROUXFrédéricEPCI – CCVV
BELLANGERFrançoiseVilles-porte – Veynes
FERRIGNORosyVilles-porte – Valréas
PELOUXNicoleVilles-porte -Sisteron
BARBANSONFabienneCommunes 26 – St Ferréol Trente Pas
BOMPARDFrancisCommunes 26 – Pommerol
EYSSERICBrunoCommunes 26 – Nyons
LEBREAmélieCommunes 26 – St Auban sur Ouveze
LEROYDidierCommunes 26 – La Roche St Secret Beconne
PAGISAgnèsCommunes 26 – Reilhannette
ROCHASYannisCommunes 26 – Cornillon sur l’Oule
RUYSSCHAERTChristelleCommunes 26 – St Sauveur Gouvernet
BOSSENNECBéatriceCommunes 05 – Sainte Colombe
CREMILLIEUXGillesCommunes 05 – Orpierre
HANUSGérardCommunes 05 – Laragne Montéglin
TARDYLionelCommunes 05 – Rosans

Autorise          la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.

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