Délibération n°2023-12-05
Délibération sans incidence financière.
Rapport :
Le 1er vice-président expose,
Le 1er janvier 2023, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes s’est vu transférer la compétence Natura 2000. Dans la délibération de son assemblée plénière du 29 juin 2023, il confie l’animation des deux sites Natura 2000 FR8201685 « Pelouses, landes, falaises et forêts de la montagne d’Aucelon » et FR8201688 « Pelouses, forêts et habitats rocheux de la montagne de l’Aup et de la Sarcéna » au Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales.
Par la délibération n°2023-12-04, le Bureau syndical s’est donc porté candidat à l’animation des DOCOB des deux sites Natura 2000 cités ci-dessus.
Désormais, le territoire du Parc est concerné, en totalité ou en partie par 11 sites Natura 2000. Le syndicat mixte du Parc a approuvé le 25 novembre 2022 la liste des personnes désignées dans 9 d’entre eux. Il convient donc de compléter les désignations des représentants du Parc au sein des comités de pilotage de ces 2 sites supplémentaires.
Le 1er vice-président propose de désigner les représentants suivants :
| Site Natura 2000 | Numéro | Opérateur / animateur | Avancement | Proposition de représentant |
| Baronnies – Gorges de l’Eygues | FR8212019 | Parc naturel régional des Baronnies provençales | Animation | Philippe CAHN |
| Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues | FR8201689 | Parc naturel régional des Baronnies provençales | Animation | Éric RICHARD |
| Pelouses, fourrés et forêts de Larran, du Pied du Mulet et de la montagne de Chabre | FR8201694 | Parc naturel régional des Baronnies provençales | Elaboration du DOCOB | Jean-Noël PASERO |
| Pelouses et habitats rocheux des gorges de Pommerol | FR8201695 | Parc naturel régional des Baronnies provençales | Elaboration du DOCOB | Pascal CIRER-METHEL |
| Aygues | FR9301576 | Syndicat Mixte d’Eygues en Aygues | Animation | Jean GARCIA |
| Ouvèze et Toulourenc | FR9301577 | Pnr du Mont-Ventoux | Animation | Frédéric ROUX |
| Gorges de la Méouge | FR9301518 | SMIGIBA | Animation | Vincent JACQUEMART |
| Le Buëch | FR9301519 | SMIGIBA | Animation | Gilles CREMILLIEUX |
| Ceüse – Montagne d’Aujour – Pic de Crigne – montagne de Saint-Genis | FR9301514 | SMIGIBA | Animation | Danielle MARCELLIN-DELAYE |
| Pelouses, forêts et habitats rocheux de la montagne de l’Aup et de la Sarcéna | FR8201688 | Parc naturel régional des Baronnies provençales | Animation | Pierre DALSTEIN (titulaire)
Laurent COMBEL (suppléant) |
| Pelouses, landes, falaises et forêts de la montagne d’Aucelon | FR8201685 | Parc naturel régional des Baronnies provençales | Animation | Pierre DALSTEIN (titulaire)
Laurent COMBEL (suppléant) |
Délibération
- Vu la délibération du Bureau syndical n° 2022-01-01 du 28 janvier 2022 portant désignation de délégués du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales dans les organismes extérieurs ;
- Vu la délibération du Bureau syndical n° 2022-11-02 du 25 novembre 2022 portant sur la désignation de représentants du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales dans les COPIL des zones Natura 2000 du territoire ;
- Vu la délibération de l’assemblée plénière du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 29 juin 2023, intitulée « la Région protège son patrimoine naturel exceptionnel » ;
- Vu la délibération du Bureau syndical n°2023-12-04 du 24 novembre 2023 portant sur la candidature du Syndicat Mixte du Parc à l’animation des sites Natura 2000 FR8201685 (« Pelouses, landes, falaises et forêts de la montagne d’Aucelon ») et FR8201688 (« Pelouses, forêts et habitats rocheux de la montagne de l’Aup et de la Sarcéna ») ;
- Considérant la Charte du Parc et ses mesures 1.2 « Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité » et III.4.1 « Garantir la cohérence des politiques territoriales ».
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide les désignations proposées par la Présidente ;
- Autorise la Présidente à solliciter à signer tout acte relatif à cet objet.