Délibération n°2026-01-05
Délibération sans incidence financière
Rapport :
La Présidente expose,
Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales anime, depuis 2021, un troisième
Plan Pastoral de Territoire (PPT), avec le concours financier de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Ce PPT arrivera à échéance le 20 mai 2026.
Un avenant financier a été signé au printemps 2025 par la Région et le Syndicat mixte du Parc pour réorienter des crédits de fiches actions inutilisés vers la fiche action 4 « Equiper et aménager les surfaces pastorales ». Cette réorientation de crédits a permis de financer les dossiers de travaux sur l’année 2025, année particulièrement contrainte d’un point de vue budgétaire et d’assurer sereinement la fin du PPT 3.
Cependant, suite aux premiers échos des réunions de secteurs organisés par l’ADEM sur le territoire afin de recenser les projets de travaux, très peu de dossiers sont prêts pour un dépôt avant le 20 mai, d’autant plus dans le contexte de réduction du taux d’aide publique à 50% pour les dossiers des éleveurs individuels.
Or il reste à ce jour 47 000€ de crédits régionaux dans l’enveloppe de la fiche action 4, grâce à l’avenant financier n°1. Une prolongation du PPT jusqu’au 16 décembre 2026 pour permettre une meilleure consommation des crédits régionaux dans le cadre du PPT s’avère opportune.
De plus, il est proposé de réaffecter des crédits restants de la fiche action 8 « expérimenter et innover » soit 2 500,19 € (qui ne seront pas consommés d’ici la fin du PPT) selon la répartition suivante :
- 2 390 € vers la fiche action 6 « sensibilisation » pour mener des actions dans le cadre de l’année internationale du pastoralisme ;
- 110 € vers la fiche action 5 « diagnostics et expertises » pour le projet de diagnostic pastoral sur La Roche sur le Buis.
Afin de répondre aux besoins du territoire, la Présidente propose de solliciter la Région Auvergne Rhône-Alpes pour mettre en place un avenant de prolongation au PPT et ainsi redéployer les crédits régionaux de fonctionnement au sein de la maquette financière du PPT.
Délibération
- Vu le Plan régional en faveur du pastoralisme adopté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes le 27/06/2019 ;
- Vu la délibération de la commission permanente du Conseil régional n°CP-2021-05/ 03-15-5480 du 21 mai 2021 habilitant le Président du Conseil régional à signer la convention d’objectifs du PPT 2021-2026 ;
- Considérant la charte du Parc et plus particulièrement sa mesure I.2.2 « Favoriser des pratiques agricoles et pastorales concourant à la richesse des paysages et de la biodiversité », qui vise à maintenir les activités pastorales extensives à fortes valeurs ajoutées écologiques et paysagères ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide la réaffectation des crédits régionaux entre les fiches actions 8, 5 et 6 ;
- Autorise la Présidente à solliciter un avenant au PPT auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.