Délibération n°2025-05-10
Délibération sans incidence financière
Rapport :
La Présidente expose,
Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales anime, depuis 2021, un troisième
Plan Pastoral de Territoire (PPT), avec le concours financier de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Ce PPT arrivera à échéance le 20 mai 2026.
Début 2025, le Parc a réalisé un bilan financier de la mise en œuvre du PPT, présenté et validé en COPIL.
Il en ressort que la fiche action n°4 « équiper et aménager les surfaces pastorales » fait l’objet d’un fort taux de consommation, montrant des besoins financiers importants sur cette opération et le dynamisme des acteurs. Cette consommation a été accentuée par la situation financière critique sur le FEADER qui a obligé l’animatrice à solliciter d’avantage de crédits régionaux pour financer les dossiers de travaux.
A contrario, certaines fiches actions sont sous consommées.
Ainsi, il est proposé de solliciter un avenant financier auprès de la Région AuRA pour optimiser l’utilisation des crédits régionaux disponibles et poursuivre les actions engagées jusqu’alors.
Afin de solliciter un avenant tenant compte de tous les besoins, le Parc a organisé une consultation des partenaires et potentiels maîtres d’ouvrage pour identifier les projets à venir d’ici à mai 2026. En conservant les crédits nécessaires au déroulement de ces projets dans leurs fiches actions respectives, il est proposé de réaffecter 24 123,22€ de crédits régionaux (7 500€ de la fiche « structurer le domaine pastoral », 4 500€ de la fiche « soutenir l’acquisition de surfaces pastorales », 3140€ de la fiche « réaliser des diagnostics pastoraux », 4 362,03€ de la fiche « faciliter les interactions en pastoralisme et vautours » et 4 621,19€ sur la fiche « expérimenter et innover ») sur la fiche action 4 « Equiper et aménager les surfaces pastorales ».
Le principe de sollicitation de la Région Auvergne Rhône-Alpes sera présenté au comité de pilotage du PPT par consultation dématérialisée par la suite.
Afin de répondre aux besoins du territoire, la Présidente propose de solliciter la Région Auvergne Rhône-Alpes pour réaliser un avenant financier au PPT et ainsi redéployer les crédits régionaux au sein de la maquette financière du PPT, en soutien au maintien de l’activité pastorale dans les Baronnies provençales.
Délibération
- Vu le Plan régional en faveur du pastoralisme adopté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes le 27/06/2019 ;
- Vu la délibération de la commission permanente du Conseil régional n°CP-2021-05/ 03-15-5480 du 21 mai 2021 habilitant le Président du Conseil régional à signer la convention d’objectifs du PPT 2021-2026 ;
- Considérant la charte du Parc et plus particulièrement sa mesure I.2.2 « Favoriser des pratiques agricoles et pastorales concourant à la richesse des paysages et de la biodiversité », qui vise à maintenir les activités pastorales extensives à forte valeurs ajoutées écologiques et paysagères ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide la réaffectation des crédits régionaux ;
- Autorise la Présidente à solliciter un avenant au PPT auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.