Le 1er vice-président expose,
Budget principal
- Régularisation du chapitre 024 par suite de la vente de la cabane pastorale mobile.
Le nouveau traitement des cessions ne nécessite pas le vote d’une décision modificative (DM) par l’assemblée délibérante pour ouvrir les crédits sur les comptes d’exécution de la cession, tant en dépenses qu’en recettes. Sauf pour ouvrir les crédits au 024 du montant de la cession (prix auquel le bien est repris-Produit de la vente).
Par suite de la vente de la cabane pastorale pour un montant total de 2 766.00 €, il y a donc lieu d’ouvrir les crédits correspondants au compte R-024.
- Virement de crédits du compte 2041482 au compte 2051
Ces deux comptes ne faisant pas partie du même chapitre, il y a lieu de transférer des crédits du compte 2041482 au compte 2051 afin de pouvoir imputer des dépenses sur ce dernier.
- Apurement des comptes 458 – opérations pour compte de tiers
Lorsque les actions du Parc étaient gérées comptablement par le biais des comptes 458, comptes d’investissements, l’affectation de l’autofinancement du Parc avait été fait au compte 1068.
Depuis 2019, les actions du Parc n’étant plus gérées comptablement aux comptes 458, il faut apurer ces derniers.
Sur avis de M. Quinqueton, responsable du SGC de Nyons, il y a lieu de transférer les crédits prévus au compte 458101 lors du vote du BP 2023 au compte 1068 ; soit 188 828.72 €.
- Gestion des actions d’investissement
Certaines actions d’investissement prévues en 2023 ne seront pas achevées avant la fin de l’exercice. Afin de pouvoir gérer cette pluriannualité, il est nécessaire de transférer une partie des crédits prévus, lors du vote du BP 2023, du chapitre 21 au chapitre 23.
- Régularisation des immobilisations à imputations comptable multiples
Afin de préparer le passage à la norme comptable M57 au 1er janvier 2024, il faut régulariser les immobilisations à imputations comptables multiples.
Budget annexe
- Prêt relais – Leader entre Drôme et Montagnes
La mise en œuvre du portage du Leader entre Drôme et Montagne va fortement impacter la trésorerie du Parc les premières années. En effet, les fonds européens sont généralement perçus en N+2.
Afin de sécuriser la trésorerie du Parc, il a été décidé de faire appel à un prêt relais « avance de subvention » d’un montant de 535 000 € correspondant à l’avance de trésorerie cumulée calculée sur trois ans. Les frais afférents et intérêts seront partagés entre les membres de l’entente.
Délibération
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Considérant qu’il y a lieu de régulariser les crédits ouverts au compte R-024 du montant des cessions réalisées en 2023 ;
- Considérant le rapport de la Cour Régionale des Compte préconisant l’apurement des opérations pour compte de tiers (comptes 458) et vu l’avis de Monsieur Quinqueton, responsable du SGC de Nyons ;
- Considérant les offres de différents établissements bancaires reçues ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
- Décide de modifier le budget principal du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ainsi qu’il suit :
| Désignation | Dépenses | Recettes | ||
| Diminution de crédits | Augmentation de crédits | Diminution de crédits | Augmentation de crédits | |
| INVESTISSEMENT | ||||
| R-024 – produits de cessions | 2 766.00 € | |||
| D-2041482 – autres communes | 10 000.00 € | |||
| D-2051 – concessions et droits similaires | 10 000.00 € | |||
| D-2188 – Autres immobilisations | 2 766.00 € | |||
| D-1068 – excédents de fonctionnement capitalisés | 188 828.72 € | |||
| D-458101 – opérations pour comptes de tiers | 188 828.72 € | |||
| D-2188 – autres immobilisations corporelles | 250 000.00 € | |||
| D-2318 – autres immobilisations corporelles | 250 000.00 € | |||
| R-041 – opérations patrimoniales | 47 943.09 € | |||
| D-041 – opérations patrimoniales | 47 943.09 € | |||
| Total Investissement | 448 828.72 € | 499 537.81 € | 50 709.09 € | |
- Décide de modifier le budget annexe du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ainsi qu’il suit :
| Désignation | Dépenses | Recettes | ||
| Diminution de crédits | Augmentation de crédits | Diminution de crédits | Augmentation de crédits | |
| INVESTISSEMENT | ||||
| R-1641 – emprunt en euros | 535 000.00 € | |||
| D-1641 – emprunt en euros | 535 000.00 € | |||
| Total Investissement | 535 000.00 € | 535 000.00 € | ||
| FONCTIONNEMENT | ||||
| R-70871 – remboursements de frais (part Parc) | 2 500.00 € | |||
| R-70878 – remboursement de frais (autres membres de l’entente) | 22 500.00 € | |||
| D-627 – services bancaires | 1 000.00 € | |||
| D-6611 – intérêts réglés à l’échéance | 24 000.00 € | |||
| Total Fonctionnement | 25 000.00 € | 25 000.00 € | ||
| TOTAL GENERAL | 560 000.00 € | 560 000.00 € | ||
- Donne tous pouvoir à la Présidente pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.