Décision modificative n°1

Délibération n°2024-06-04

Rapport :

La Présidente expose,

Suite au vote du budget le 28 mars 2024, il y a lieu de modifier le budget principal du Parc selon les modalités suivantes :

Budget principal

1. Application du prorata temporis à l’amortissement des biens et des subventions

Afin de pouvoir appliquer la règle du « prorata temporis » à l’amortissement des biens acquis et des subventions d’investissement reçues depuis le 1^er janvier 2024, il y a lieu de modifier les crédits inscrits lors du BP aux comptes  68x, 777, 28x et 13912.

2. Prolongation de l’action « Avenir Montagne Ingénierie » (action 2254)

• Charges de personnel (5 mois – cpt 64131) : 21 900 €
• Coûts indirects (5 mois – cpt 6068) : 4 350 €

3. Mise en œuvre du volet « Eau » de la Charte (action 2304)

• Charges de personnel (3 mois – cpt 64131) : 10 900 €
• Coûts indirects (3 mois – cpt 6068) : 2 100 €
• Dépenses action : 3000 €

4. Beynaves : Création d’un « sentier de la nuit » – Acquisition d’œuvre artistique (action 2204I)

• Dépenses action : 87 600 €

5. Régularisation des sommes dues à ICARE suite à la fin des travaux de maintenance
   

6. Régularisation du plan de financement du plan de communication 2024 suite à la faillite de l’entreprise Prisme

Fin 2023, Anne-Lore MESNAGE a effectué des reportages photo pour le Parc. Elle était alors membre de la coopérative d’activité et d’emploi « Prisme », qui lui permettait d’entreprendre pour elle-même au sein d’une entreprise partagée. Cette coopérative a fait faillite, Anne-Lore MESNAGE n’a donc pas pu facturer ses prestations. La liquidation ayant été ordonnée, il convient désormais de rémunérer directement la prestataire pour les reportages qu’elle a effectué entre septembre et décembre 2023.

• Dépenses 2023 reportées : 3 000 €

Délibération

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Considérant la feuille de route approuvée le 28 janvier 2022, pour la période 2022-2024 et plus spécifiquement son engagement dans l’axe « Parc exemplaire » à sécuriser les processus comptables et financiers

Après en avoir délibéré, par 143 voix pour, 19 abstentions et 1 non-votant, le Comité Syndical

• Décide de modifier le budget principal du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ainsi qu’il suit :

• Donne tous pouvoirs à la Présidente pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.