Décision modificative n° 3 – ajustement du plan d’actions

Délibération n°2024-10-03

Rapport :

La Présidente expose,

Le Règlement budgétaire et financier (RBF) adopté le 28 mars 2024 prévoit une gestion pluriannuelle des opérations du Syndicat mixte du Parc. L’année budgétaire 2024 est la première à mettre en place cette annualisation du programme d’action. Arrivé à termes de l’année budgétaire en cours, il vous est proposé d’ajuster les prévisions budgétaires initiales de certaines opérations au vu de leur consommation réelle.

Il y a donc lieu de modifier le budget principal du Parc selon les modalités suivantes :

Désignation Dépenses Recettes
Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
INVESTISSEMENT
R-1312 – subv. transférables 135 124.17 €
D-2318 – op. 2246 16 521.17 €
D-2318 – op. 2253 15 003.00 €
D-2318 – op. 2280 1 000.00 €
D-2318 – op. 2321 17 000.00 €
D-2318 – op. 2204I 37 600.00 €
D-2318 – op. 2287I 50 000.00 €
Total Investissement 136 124.17 € 1 000.00 € 135 124.17 € 0.00 €
FONCTIONNEMENT
D-6068 – op. 2204F 504.86 €
D-6068 – op. 2232 15 000.00 €
D-6068 – op. 2248 3 000.00 €
D-6068 – op. 2252 1 500.00 €
D-6068 – op. 2254 11 197.23 €
D-6068 – op. 2257 67 813.66 €
D-6068 – op. 2263 3 449.41 €
D-6068 – op. 2265 24 109.50 €
D-6068 – op.2272 2350.00 €
D-6068 – op. 2275 1 500.00 €
D-6068 – op. 2278 2 717.17 €
D-6068 – op. 2279 35 160.00 €
D-6068 – op. 2282 32 000.00 €
D-6068 – op. 2283 3 321.95 €
D-6068 – op. 2284 4 129.85 €
D-6068 – op. 2286 654.97 €
D-6068 – op. 2288 250.00 €
D-6068 – op. 2300 30 000.00 €
D-6068 – op. 2301 8 959.25 €
D-6068 – op. 2307 23 965.00 €
D-6068 – op. 2308 16 000.00 €
D-6068 – op. 2314 5 000.00 €
D-6068 – op. 2319 20 000.00 €
D-6068 – op. 2320 19 882.00 €
D-6288 – op. 2323 12 000.00 €
D-6068 – op. 2324 12 000.00 €
D-6068 – op. 2325 24 480.00 €
D-6068 – op. 2327 35 000.00 €
D-6068 – op. 2334 800.00 €
D-6068 – op. 9998 20 000.00 €
D-65811 – informatique nuage 20 135.47 €
Total Fonctionnement 228 440.16 € 228 440.16 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL GENERAL 364 564.69 € 229 440.16 € 135 124.17 € 0.00 €

Délibération

  • Vu la délibération du Comité syndical n° 2024-04-01 ayant pour objet le règlement budgétaire et financier du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical

  • Décide de modifier le budget principal du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales dans les conditions présentées ci-dessus ;
  • Donne tous pouvoirs à la Présidente pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
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