Décision Modificative n° 1 (DM1)

Délibération n°2026-04-09

Rapport :

La Présidente expose,

Suite au vote du budget le 5 février 2026, il y a lieu de modifier le budget principal du Syndicat mixte du Parc selon les modalités suivantes :

Budget principal

1. Application du prorata temporis à l’amortissement des biens et des subventions.

Afin de pouvoir appliquer la règle du prorata temporis à l’amortissement des biens acquis et des subventions d’investissement reçues depuis le 1^er janvier 2026, il y a lieu de modifier les crédits inscrits lors du BP aux comptes : 68x, 777, 28x et 13912.

2. Provision en vue du rachat avant revente d’un véhicule.

Dans le cadre du renouvellement de la camionnette Peugeot Expert en crédit-bail, il va potentiellement falloir passer une écriture comptable d’achat/revente. Pour ce faire, il y a lieu d’approvisionner le compte 024.

3. Provision en vue d’un soutien aux agents dans le contexte de hausse du prix des carburants.

Dans le contexte actuel de hausse du prix des carburants, il est proposé d’étudier la possibilité de mise en place d’une aide aux agents du Parc pour l’année 2026. Si un tel dispositif était mis en œuvre, des crédits doivent être prévus au chapitre 012.

Délibération

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Considérant la feuille de route 2025-2027 et plus spécifiquement son engagement dans l’axe « Parc exemplaire » à sécuriser les processus comptables et financiers

Après en avoir délibéré, par 185 voix pour, 2 voix contre et 12 abstentions, le Comité Syndical

• Décide de modifier le budget principal du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ainsi qu’il suit :

Donne  tous pouvoirs à la Présidente pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.