Création d’un poste supplémentaire d’agent titulaire

Le Président informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Comité Syndical de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
N° 34-2007
Syndicat Mixte des Baronnies Provençales
Le village 26510 SAHUNE
Tel : 04 75 26 79 05/ Fax : 04 75 26 79 09 2/2
Compte tenu de l’augmentation des activités du Syndicat Mixte et du congé maternité de notre
employée de gestion administrative, il convient de renforcer les effectifs du service administratif.
Il sera proposé dans un premier temps un mi-temps puis un temps complet ou à 80 % (durant le congé
maternité) suivi d’un mi-temps avec le retour de la secrétaire actuelle qui a indiqué son souhait d’un
congé parental à mi-temps.
Le Président propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de gestion administrative à temps complet. Cet emploi pourrait être pourvu
par un fonctionnaire de catégorie C au grade d’adjoint administratif de 1ère classe.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le comité syndical
accepte la proposition du Président et l’autorise à signer tout acte relatif à la création de ce poste.

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