Le SMBP a réalisé, dans le cadre du programme AGIR de la Région PACA, un bilan des productions et consommations d’énergies et des émissions de gaz à effet de serre sur son périmètre. Cette étude a permis de préfigurer un plan d’actions sur les thèmes de l’énergie et du changement climatique. Par ailleurs, des communes des Hautes-Alpes ont été labellisées « Communes Lauréates AGIR pour l’Energie » par la Région PACA. A ce titre, elles pourraient bénéficier de financements pour embaucher un économe de flux. Cependant leur taille et leurs moyens ne leur permettent pas de créer ce poste. Aussi, la commune de Veynes a-t-elle sollicité le SMBP pour porter ce poste et le mettre à disposition des communes intéressées.
Le Conseiller en Energie Partagé (ou Econome de flux) participe à la gestion des consommations d’eau et d’énergie des bâtiments et équipements des collectivités (bâtiments publics, services administratifs, établissements scolaires, salles et terrains de sports, piscines?). Il a une mission à la fois technique sur le patrimoine et pédagogique en direction des gestionnaires et des usagers.
Pour permettre d’insuffler une dynamique suffisante à la création et surtout à la pérennisation de ce poste, le SMBP a choisi un territoire d’expérimentation comprenant les communes membres du SMBP, étendu aux communes des Pays Une Autre Provence et Sisteronais-Buëch.
Dans le cadre de la création de ce poste de CEP, le SDED sera, au travers d’une convention cadre, un partenaire privilégié du SMBP. Ce partenariat porte sur les modalités de mise en ?uvre et la coordination du travail du CEP de façon à mutualiser ces compétences sur l’ensemble du territoire (Drôme+Hautes-Alpes). Fort de son expérience, le SDED accompagnera techniquement le CEP et lui fera bénéficier d’une formation spécifique liée à ses missions. Il assurera un suivi technique objectif et lui apportera des outils et méthodes complémentaires dans sa mission auprès des collectivités.
Afin de créer ce poste, une demande de financement auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur doit être déposée, l’ADEME PACA ne finançant plus ce type de poste.
? Coût estimatif de cette mission, la première année (en ? TTC) :
CHARGES – Montants (en ?) PRODUITS – Montants (en ?)
Salaires et charges 32 210,00 ? Rémunération du service 6 000,00 ?
Salaires 31 700,00 ? Prestations de services aux communes et collectivités publiques 6 000,00 ?
Assurances 510,00 ?
Frais spécifiques 13 190,00 ? Subventions d’exploitation 27 240,00 ?
Matériel informatique et logiciels 2 500,00 ? Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 27 240,00 ?
Location de matériel 1 300,00 ? Autofinancement 12 160,00 ?
Outils d’information et de communication 1 500,00 ? Syndicat Mixte des Baronnies Provençales, ADEME, Rhône-Alpes 12 160,00 ?
Formations 900,00 ?
Reproduction-Affranchissement 2 000,00 ?
Documentation 700,00 ?
Missions et réception 500,00 ?
Véhicule (location+assurance) 790,00 ?
Frais de déplacements 3 000,00 ?
TOTAL 45 400,00 ? TOTAL 45 400,00 ?
? Budget prévisionnel pluriannuel (en ? TTC) :
Dépenses Recettes
Année 1 – 2012
Salaires et charges 32 210 ? Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 27 240 ?
Frais spécifiques 13 190 ? Prestations de services aux communes et collectivités publiques 6 000 ?
Syndicat Mixte des Baronnies Provençales 12 160 ?
Sous-total 45 400 ? Sous-total 45 400 ?
Année 2 – 2013
Salaires et charges 33 176 ? Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 22 351 ?
Frais spécifiques 11 526 ? Prestations de services aux communes et collectivités publiques 10 000 ?
Syndicat Mixte des Baronnies Provençales 12 351 ?
Sous-total 44 702 ? Sous-total 44 702 ?
Année 3 – 2014
Salaires et charges 34 172 ? Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 18 417 ?
Frais spécifiques 11 871 ? Prestations de services aux communes et collectivités publiques 14 000 ?
Syndicat Mixte des Baronnies Provençales 13 626 ?
Sous-total 46 043 ? Sous-total 46 043 ?
Année 4 – 2015
Salaires et charges 35 197 ? Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 14 227 ?
Frais spécifiques 12 228 ? Prestations de services aux communes et collectivités publiques 18 000 ?
Syndicat Mixte des Baronnies Provençales 15 197 ?
Sous-total 47 424 ? Sous-total 47 424 ?
TOTAL 183 569 ? TOTAL 183 569 ?
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau :
? Approuve la proposition de la Vice-présidente,
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.