Création d’un poste d’adjoint administratif temporaire

Le Président informe le Bureau :
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3-2°
alinéa
VU l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que
celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à
recruter,
VU la délibération du Conseil Syndical en date du 30 novembre 2007 délégant pouvoir au bureau de
délibérer sur toutes les questions intéressant le fonctionnement général courant du Syndicat Mixte
dans le cadre du budget.
CONSIDERANT qu’en raison de l’augmentation des activités du Syndicat Mixte et du congé
maternité de notre employée de gestion administrative, il convient de renforcer les effectifs du service
administratif.
Il y aurait lieu, de créer un emploi occasionnel d’agent administratif à temps complet ;
N° 2-2008
Syndicat Mixte des Baronnies Provençales
Le village 26510 SAHUNE
Tel : 04 75 26 79 05/ Fax : 04 75 26 79 09 2/2
Le Président propose au Bureau de :
– Créer un emploi occasionnel de gestion administrative à compter du 11 février 2008 pour une
durée de 19 jours, soit jusqu’au 29 février inclus.
– Préciser que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35heures/semaine.
– Décider que la rémunération sera afférente à l’IB 281.
– Charger l’autorité d’assurer la publicité de vacance de l’emploi auprès du centre de gestion.
– Habiliter l’autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.