Création de poste pour besoin occasionnel

Le Président informe les membres du Bureau que Gwennaelle PARISET partira en congé maternité le
10 juillet prochain. Afin de pouvoir former la personne qui sera chargée de la remplacer durant son
congé maternité, le Président propose de créer un poste pour besoin occasionnel, du 30 mai au 9 juillet
2011.
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements
publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3-2° al inéa
VU l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que
celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à
recruter,
CONSIDERANT qu’en raison du départ en congé maternité de Mademoiselle Gwennaelle PARISET
prévu le 10 juillet prochain et la nécessité de former, au préalable, la personne qui sera
chargée de la remplacer :
Il y aurait lieu, de créer un emploi occasionnel de « chargé de mission » Agriculture – Forêt à temps
complet ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical :
DECIDE de créer un emploi occasionnel de « chargé de mission » Agriculture – Forêt à compter du 30
mai 2011, pour une durée de 6 semaines (durée maximale de 3 mois renouvelable 1 seule
fois à titre exceptionnel).
PRECISE que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35 heures/semaine.
DECIDE que la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des attachés.
HABILITE l’autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d’une durée
maximale de 3 mois renouvelable 1 fois à titre exceptionnel).