Délibération n°2026-01-01
Rapport :
La Présidente expose,
L’Etat pilote le programme « paysages, eau et biodiversité », support des actions de préservation de la biodiversité, des ressources en eau, des milieux marins et des paysages.
Définis par le code de l’environnement comme concourant à la politique de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social et d’éducation et de formation du public, les parcs naturels régionaux sont des territoires d’excellence qui ont vocation à engager et susciter l’innovation et l’expérimentation et à produire un effet d’entraînement au bénéfice et pour l’équilibre des territoires ruraux.
Dans ce contexte, l’Etat soutient l’ingénierie territoriale du Parc naturel régional des Baronnies provençales via une convention cadre pour la période 2026-2028. Cette convention a pour finalité de contribuer conjointement à la gestion durable des espaces et du patrimoine naturel et paysager à travers la mise en œuvre de la charte du Parc.
Elle définit en outre les modalités du soutien financier de l’État à travers une subvention annuelle de 130 000 €. L’État peut apporter en plus des subventions au syndicat mixte pour la réalisation d’une action, d’une démarche, d’une initiative, expérimentale et/ou innovante, ou s’inscrivant dans le cadre d’une évaluation et/ou révision de Charte selon les disponibilités financières et les orientations nationales ; elles font l’objet d’arrêtés spécifiques.
Ce soutien peut être complété par des financements thématiques, qu’ils relèvent du droit commun ou qu’ils soient mis en place dans le cadre de politiques spécifiques (appels à projet ou appels à manifestation d’intérêt par exemple).
La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, assure le pilotage et le contrôle de ce partenariat par les moyens qu’il juge les plus appropriés.
Délibération
- Vu l’article R333-1 du code de l’environnement ;
- Considérant la Charte du Parc et sa mesure III.4.1 « Garantir la cohérence des politiques territoriales »
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Autorise la Présidente à signer la convention cadre triennale 2026-2028 avec l’Etat relative au soutien à l’ingénierie territoriale et prévoyant une dotation annuelle au Syndicat mixte du Parc
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention relative à des actions relevant de cette convention cadre avec la DREAL au titre de l’exercice 2026.