Convention triennale avec la DREAL 2023-2025 – Dotation annuelle de l’Etat au Parc – Soutien à l’ingénierie territoriale – Avenant 2025

Délibération n°2025-02-03

Rapport :

Le premier vice-président expose,

Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales bénéficie du soutien de l’Etat dans le cadre d’une convention de « soutien à l’ingénierie territoriale des Parcs ».

Emargeant au programme « paysages, eau et biodiversité », cette convention vise à organiser pour la période 2023-2025 le partenariat entre l’État et le syndicat mixte du Parc avec pour finalité principale de contribuer conjointement à la gestion durable des espaces et du patrimoine naturels et paysagers à travers la mise en œuvre de la charte du Parc.

Elle définit les modalités du soutien financier apporté par l’État à travers une subvention annuelle au titre de l’ingénierie territoriale.

Conformément à l’article 4 de ladite convention, et afin d’obtenir les crédits au titre de l’année 2025, le premier vice-président propose de solliciter un avenant à la convention auprès des services de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.

Délibération

  • Vu la convention triennale n° 2104026919 en date du 22/06/2023 ;
  • Vu la délibération du Comité Syndical n°2023-05-06, en date du 24 mars 2023 autorisant la Présidente à signer la convention précitée ;
  • Considérant la charte du Parc et plus particulièrement ses orientations I.1 « Connaître et préserver la biodiversité des Baronnies provençales », I.3 « Préserver et partager durablement la ressource en eau » et III.4.2 « Aménager en ménageant le territoire dans le respect des patrimoines, du caractère et des potentialités du paysage » ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical

  • Autorise la Présidente à signer l’avenant 2025 à la convention susvisée ainsi que tout acte relatif à cet objet.
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