Délibération n°2024-02-01
Rapport :
La Présidente expose,
Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales bénéficie du soutien de l’Etat dans le cadre d’une convention de « soutien à l’ingénierie territoriale des Parcs ».
Emargeant au programme « paysages, eau et biodiversité », cette convention vise à organiser pour la période 2023-2025 le partenariat entre l’État et le syndicat mixte du Parc avec pour finalité principale de contribuer conjointement à la gestion durable des espaces et du patrimoine naturels et paysagers à travers la mise en œuvre de la charte du Parc.
Elle définit les modalités du soutien financier apporté par l’État à travers une subvention annuelle au titre de l’ingénierie territoriale.
Conformément à l’article 4 de ladite convention, et afin d’obtenir les crédits au titre de l’année 2024, la Présidente propose de solliciter un avenant à la convention auprès des services de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
Délibération
- Vu la convention triennale n° 2104026919 en date du 22/06/2023 ;
- Vu la délibération du Comité Syndical n°2023-05-06, en date du 24 mars 2023 autorisant la Présidente à signer la convention précitée
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Autorise la Présidente à signer l’avenant 2024 à la convention susvisée ainsi que tout acte relatif à cet objet.