Délibération n°2023-05-06
Rapport :
La Présidente rappelle que par délibération n°2023-03-03 du 2 février 2023, le Comité syndical a validé la convention triennale avec l’Etat relative à la dotation annuelle au Parc au titre de l’exercice 2023.
Dans le contexte d’inflation actuel, le Parc a été informé de l’arbitrage favorable du Ministre à la demande de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France de revaloriser la dotation budgétaire attribuée aux PNR. Cette revalorisation s’élève à un montant de 30 000 € par Parc.
Suite à cet arbitrage et après avoir pris l’attache du ministère, la DREAL a indiqué que ces crédits seront versés, au titre de l’année 2023, dans le cadre de la convention triennale. Le montant de la subvention de soutien à l’ingénierie allouée cette année sera ainsi porté à 130 000€.
Il est donc proposé de modifier la convention en ce sens.
Délibération
- Vu le code de l’Environnement ;
- Vu le Contrat de plan conclu entre l’État et les Régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes pour la période 2021-2027 ;
- Vu la délibération du Comité syndical n°2023-03-03 du 2 février 2023
- Considérant l’arbitrage favorable du Ministère de la transition écologique
- Considérant la Charte du Parc et sa mesure III.4.1 « Garantir la cohérence des politiques territoriales »
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Prend acte de la revalorisation accordée par le Ministère pour l’année 2023
- Autorise la Présidente à signer la convention triennale avec l’Etat relative à la dotation annuelle au Parc et à solliciter toute subvention relative à des actions relevant de cette convention cadre avec la DREAL au titre de l’exercice 2023.