Délibération n°2024-01-13
Délibération sans incidence financière
Rapport :
La Présidente expose,
Le Parc est engagé depuis 2017 aux côtés des Syndicats d’énergie de la Drôme et des Hautes-Alpes, dans une convention de partenariat visant à travailler en synergie sur un ensemble d’actions liées aux compétences respectives des entités concernées.
Les sujets concernés par cette convention sont notamment :
- Les actions liées à la maîtrise de la demande en énergie dont l’éclairage public ;
- Le développement des énergies renouvelables et la participation à des projets citoyens ;
- Les travaux sur les réseaux de distribution d’énergie électrique ;
- La mobilité douce et décarbonée notamment ;
- L’autoconsommation ;
- La sensibilisation du jeune public aux enjeux énergétiques.
Les objectifs stratégiques pour le territoire, partagés entre le Syndicat mixte du Parc et les Syndicats d’énergie, doivent conduire à un partenariat homogène sur tout le territoire couvert par le Parc.
Cette convention vise à préciser les engagements des parties contractantes.
Au regard des actions menées en partenariat par les 3 syndicats, la Présidente propose aux membres du Bureau Syndical de signer cette nouvelle convention afin de poursuivre la dynamique engagée sur les 3 prochaines années.
Délibération :
- Vu la délibération du Bureau Syndical n° 2017-07-08 du 22 juin 2017
- Vu la délibération du Bureau Syndical n°2022-04-08 du 22 mars 2022
- Considérant la Charte du Parc et ses orientations III.2 Impulser et développer une politique énergétique territorialisée et II.2 Développer et promouvoir un tourisme durable qui s’inscrit dans le paysage et l’art de vivre le territoire
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide la convention tripartite entre le Parc et les territoires d’Energie des Hautes-Alpes et de la Drôme annexée à la présente délibération
- Autorise la Présidente à signer la convention ainsi que tout acte relatif à cet objet.