Délibération n°2024-03-09
| Montant des dépenses PnrBP | 2024 |
| Fonctionnement | Valorisation du temps de travail de la Chargée de mission « innovation et transition énergétique » |
| Investissement | 0 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Les Centrales Villageoises sont des acteurs locaux dynamiques qui sont devenus incontournables grâce à leurs actions concrètes dans la transition énergétique. Soutenues par le Parc, elles accompagnent également les démarches entreprises par les collectivités. A ce titre, la commune de Buis les Baronnies a fait appel aux Centrales Villageoises Sud Baronnies et au Parc pour l’accompagner notamment dans sa démarche de production locale d’énergies renouvelables.
La Commune de Buis les Baronnies, la SAS Centrales Villageoises Sud Baronnies et le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales souhaitent établir un partenariat afin :
- D’accélérer la transition énergétique du territoire de la Commune de Buis-les-Baronnies pour lutter contre le dérèglement climatique dans le respect du patrimoine naturel, paysager, urbanistique, architectural ;
- De participer au développement d’une politique énergétique territorialisée en cohérence avec la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
- De rendre le territoire moins vulnérable aux variations du prix de l’énergie par le développement de l’autoconsommation notamment collective ;
- De renforcer le développement local des filières de production des énergies renouvelables : photovoltaïque, biomasse…
Les objectifs stratégiques pour le territoire, partagés entre les trois parties doivent conduire à un partenariat bénéficiant à la Commune et à ses habitants. Ce partenariat associera l’ensemble des habitants et des entreprises de la Commune à la réalisation de ces objectifs dans une démarche citoyenne et participative.
Pour encadrer ce partenariat, il est proposé une convention qui précise les engagements de chacun.
Délibération
- Considérant la Charte du Parc et ses orientations III.2 Impulser et développer une politique énergétique territorialisée et II.2 Développer et promouvoir un tourisme durable qui s’inscrit dans le paysage et l’art de vivre le territoire
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide la convention tripartite entre le Parc, la commune de Buis les Baronnies et la SAS Centrales Villageoises Sud Baronnies
- Autorise la Présidente à signer la convention de partenariat ainsi que tout acte relatif à cet objet.