Délibération n°2024-08-01
Délibération sans incidence financière
Rapport :
La Présidente expose,
Par délibération n°2024-05-01 en date du 23 mai 2024, le syndicat mixte du Parc a approuvé une convention cadre de partenariat avec le CEN PACA. Il a été indiqué à cette occasion qu’une convention similaire était en cours d’élaboration avec le CEN Rhône-Alpes. Le projet vous en est soumis aujourd’hui et couvre la période de mise en œuvre de la charte (soit jusqu’à fin 2029).
Y sont définis les objectifs communs du CEN et du syndicat mixte :
- L’amélioration des connaissances, la restauration et la conservation des milieux naturels, de la faune et de la flore ;
- La complémentarité dans la mise en œuvre des stratégies foncières en vue de la protection des milieux naturels ;
- L’apport d’expertises et d’accompagnements en vue de protéger ou gérer les milieux naturels ;
- La conduite d’actions communes d’études, de sensibilisation / communication, de travaux ou de valorisation du patrimoine naturel ;
- La mise en cohérence d’actions territoriales entre Provence Alpes Côte d’Azur et Auvergne Rhône Alpes ;
- La coordination pour solliciter les financements pour la réalisation des objectifs communs précités.
La convention de partenariat avec le CEN Rhône-Alpes a été élaborée sur la base d’une convention de coopération qui permet de simplifier les éventuels flux financiers entre le CEN et le syndicat mixte du Parc. Aussi, un avenant précisant annuellement les projets menés en coopération précisera les flux financiers correspondants. Pour 2024, des actions en commun ont été identifiées qui ne génèrent pas de flux financiers.
Délibération
- Considérant la charte et plus précisément son ambition 1 visant à fonder l’évolution des Baronnies provençales sur la préservation et la valorisation des différents atouts naturels et humains
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Approuve la convention cadre de coopération entre le syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales et le CEN Rhône-Alpes pour la période 2024-2029 et son annexe pour l’année 2024
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.