Convention cadre 2023-2024 avec les chambres d’agriculture de la Drôme et des Hautes-Alpes

Délibération n°2023-03-08

Rapport :

La Présidente expose,

Dès l’année 2014, le Parc et les chambres d’agriculture de la Drôme et des Hautes-Alpes ont mis en place un partenariat resserré pour le développement durable des Baronnies Provençales et de son agriculture.

Presque 10 ans plus tard, il y a lieu de réaffirmer ce partenariat dont l’ambition est de mutualiser les connaissances, les compétences et les moyens humains et financiers pour contribuer au développement d’une agriculture résiliente face au changement climatique, porteuse de valeurs pour le territoire des Baronnies provençales.

La Présidente propose donc de valider une convention dont l’objectif est de :

  • Créer un espace de dialogue permanent entre le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales et les deux Chambres d’Agriculture qui interviennent dans le périmètre du Parc ;
  • Préciser les engagements prioritaires des parties pour la période 2022-2024 ;
  • Clarifier le rôle et les missions de chacun dans certains domaines d’intervention et définir des modalités de fonctionnement qui garantissent la transparence, la fluidité des échanges et l’efficience de l’action publique territoriale dans ces domaines.

Cette convention se décline en 4 axes et 7 fiches thématiques, qui traduisent de manière plus opérationnelle les sujets sur lesquelles s’engagent conjointement les parties prenantes :

Axe 1 : Assurer une gestion quantitative et qualitative optimisée de la ressource en eau

Axe 2 : Promouvoir une approche intégrée de l’agriculture avec les enjeux de l’alimentation et du tourisme

Axe 3 : Favoriser le développement de filières agricoles identitaires du territoire

Axe 4 : Accompagner l’agriculture dans ses différentes transitions

La gouvernance dédiée à la vie de cette convention se déclinera en un groupe de suivi technique, un comité d’orientation stratégique et la participation des chambres d’agriculture aux commissions thématiques et groupe de travail du Parc en fonction des ordres du jour

Délibération

  • Vu la délibération du Comité syndical n° 2014-02-14 ayant pour objet la première convention cadre entre les chambres d’agriculture de la Drôme et des Hautes-Alpes et le Parc
  • Considérant l’intérêt de contribuer au développement d’une agriculture résiliente face au changement climatique, porteuse de valeurs pour le territoire des Baronnies provençales
  • Considérant la Charte du Parc et sa mesure III.4.3 « Garantir la cohérence des politiques territoriales »

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical

  • Valide la convention cadre 2023-2024 avec les chambres d’agriculture de la Drôme et des Hautes-Alpes
  • Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.
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