contrat de travail de Gilberte BREMOND

Le Président rappelle au comité syndical que le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales,
statutairement, reprend les activités du Syndicat d’Aménagement des Baronnies en lien avec le projet de
Parc naturel régional des Baronnies Provençales ainsi que les programmes européens dont LEADER+.
Il rappelle également que Gilberte Brémond était employée au Syndicat d’Aménagement des Baronnies
avec un contrat à durée indéterminée depuis le 1er janvier 2006, conformément à l’article 15 II de la loi
2005-843 du 26 juillet 2005 et qu’elle avait, entre autre, la responsabilité des programmes européens et en
particulier la coordination de LEADER+.
Le Président propose donc que Gilberte BREMOND soit recrutée en contrat à durée indéterminée à temps
complet à compter du 1er octobre 2007
N° 7-2007
N° 8-2007
Syndicat mixte de préfiguration d’un Parc naturel régional et d’aménagement des Baronnies provençales
Siège social : Mairie 26510 SAHUNE
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Elle assurera les fonctions de directrice adjointe et secrétaire générale
Par délégation elle assurera le suivi des dossiers techniques relevant de procédures contractuelles et
européennes, dont Leader+.
Elle assistera le Directeur dans ses activités d’organisation, de coordination et de suivi des actions du
Syndicat Mixte.
Elle secondera le directeur pour l’élaboration de la charte du territoire.
En sa qualité de secrétaire générale elle réalisera la gestion administrative du personnel
La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 915 majoré 745. Elle correspond à la
rémunération d’un agent à temps complet et sera calculée en référence à l’indice précité.
Après en avoir délibéré, le comité syndical, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise le
Président à établir et signer le contrat de travail lié à ce poste.

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