Délibération n°2025-07-01
L’incidence financière de cette délibération sera répercutée dans les délibérations spécifiques prises pour chaque opération sous maîtrise d’ouvrage du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales
Rapport :
La Présidente expose,
Le Bureau syndical du 8 avril 2025 a validé une première liste de 6 opérations émargeant sur l’enveloppe investissement 2025 du contrat de Parc de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Il avait été alors indiqué qu’une mise à jour régulière du programme d’actions serait présentée en Bureau en fonction du degré d’avancement et de maturité des projets.
Il vous est aujourd’hui proposé de mettre à jour le tableau tel que proposé en annexe de la présente délibération, ce qui porte le nombre de projets au nombre de 8, pour un montant total de 455 790 € sollicitant une aide régionale de 288 000 €. Les modifications apportées concernent l’ajout de 2 projets :
- Un projet mature et prêt à être déposé porté par la commune de Mollans-sur-Ouvèze, portant sur la réfection de son groupe scolaire. Il est proposé de ne retenir que le volet performance énergétique et thermique du bâtiment. Le montant du lot relatif à l’isolation (avec des matériaux biosourcés) est retenu plus spécifiquement. Compte tenu du montant global du projet, il est proposé de ne pas financer ce lot à 80% mais à 41,4%, représentant une aide sollicitée d’un montant de 50 000 €.
- Un projet, en cours de consolidation est par ailleurs inscrit dans le programme d’actions : il s’agit d’une étude d’impact environnemental et paysager expérimentale préalable à l’installation de l’électrification d’une antenne téléphonique à Rochebrune. Ce projet est porté par le syndicat Territoires d’énergies Drôme. Son coût global est plafonné à 80 000 €. Une aide maximale de 64 000 € est envisagée.
- Enfin, le montant de l’opération prévue à Sahune, déjà approuvée lors du Bureau syndical du 8 avril 2025 est mis à jour à hauteur de 90 000 € au lieu de 65 000 € à réception d’un devis complémentaire concernant l’aménagement paysager.
Délibération
- Vue la délibération du Bureau syndical n° 2025-05-05 en date du 8 avril 2025 ;
- Considérant la délibération régionale n°CP-2022-12 / 09-116-7228 en date du 16 décembre 2022, par laquelle la Région a approuvé le conventionnement cadre 2023-2027 entre elle et l’ensemble des Parcs naturels régionaux ;
- Considérant la délibération régionale n°CP-2024-12 / 09-89237, en date du 20 décembre 2024 par laquelle la Région Auvergne Rhône-Alpes a approuvé le contrat de Parc 2024-2026 entre la Région et le syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ;
- Considérant la charte du Parc et plus spécifiquement son orientation III.4 visant à « faire reconnaître le Parc comme fédérateur des politiques territoriales » ;
Après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 2 abstentions, le Bureau Syndical
- Valide le programme d’actions 2025 dans sa version du 20 mai 2025 ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.