Délibération n°2025-05-05
L’incidence financière de cette délibération sera répercutée dans les délibérations spécifiques prises pour chaque opération sous maîtrise d’ouvrage du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales
Rapport :
La Présidente expose,
En fin d’année 2022, la Région Auvergne Rhône-Alpes a approuvé une convention cadre pour la période 2023-2027. Celle-ci fixe les grandes priorités régionales qui ont présidé à l’établissement des programmes d’actions par territoire. Ces projets de programme d’actions ont permis la mise en place de conventions opérationnelles pour chacun des Parcs naturels régionaux de la région AURA, pour la période 2024-2026. Celle-ci a été approuvée lors de la commission permanente régionale du 20 décembre 2024.
Elle fixe les modalités de soutien régional comme suit :
- Cotisation statutaire annuelle : 465 000 €
- Programme annuel d’actions :
- Fonctionnement : 60 000 €
- Investissement : 347 000 €
Il vous est proposé d’assurer un pilotage étroit de ce contrat de Parc afin que les opérations financées répondent aux priorités régionales et contribuent à la mise en œuvre de la charte.
Pour l’année 2025, le programme d’actions prévisionnel prévoit pour l’enveloppe de fonctionnement :
- Le déploiement du programme d’éducation au territoire et à l’environnement à hauteur de 40 000 €
- Le financement d’un programme de valorisation des 10 ans du Parc à hauteur de 12 000 €
- La coordination et l’animation 2025 d’un réseau alpin français pour la reconnaissance du patrimoine alimentaire alpin par l’UNESCO à hauteur de 8 000 €
Pour l’enveloppe d’investissement, sont proposés à ce jour 6 actions pour un montant total de 230 000 € sollicitant une aide régionale de 159 000 €. Les actions surlignées en vert dans le projet de programme d’actions annexé à la présente délibération sont celles dont le degré de maturité est le plus important. Le montage et l’engagement de celles surlignées en gris doivent être confirmés. Il vous est proposé de délibérer des mises à jour régulières de ce programme d’actions afin que le Bureau syndical puisse en assurer un véritable pilotage.
A noter que la Région sud n’a pas renouvelé son dispositif « contrat de Parc » pour l’année 2025.
Délibération
- Considérant la délibération régionale n°CP-2022-12 / 09-116-7228 en date du 16 décembre 2022, par laquelle la Région a approuvé le conventionnement cadre 2023-2027 entre elle et l’ensemble des Parcs naturels régionaux ;
- Considérant la délibération régionale n°CP-2024-12 / 09-89237, en date du 20 décembre 2024 par laquelle la Région Auvergne Rhône-Alpes a approuvé le contrat de Parc 2024-2026 entre la Région et le syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ;
- Considérant la charte du Parc et plus spécifiquement son orientation III.4 visant à « faire reconnaître le Parc comme fédérateur des politiques territoriales » ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide le programme d’actions 2025 dans sa version du 8 avril 2025 ;
- Décide que des mises à jour régulières de ce programme d’actions seront proposées régulièrement au bureau syndical pour en assurer un véritable pilotage ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.