Contrat de Parc avec la Région SUD – Prolongation pour l’année 2024

Délibération n°2024-03-04

Montant des dépenses projets portés par le PnrBP 2024 2025
Investissement HT (sentier de la nuit à Beynaves) 73 000 € 81 500 €
Investissement TTC (parcours du patrimoine) 20 000 € 0 €
Coût global prévisionnel Dépenses Recettes
205 400 € TTC Subventions : 139 600 €
FCTVA : 30 413,02 €
Autofinancement final : 35 386,98 €

Rapport :

La Présidente expose,

La Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur a mis en place une contractualisation pour les années 2021-2023 pour renforcer son partenariat avec les Parcs naturels régionaux, lieux d’expérimentation et de débats privilégiés pour « faire autrement », en cohérence avec le Plan climat « Une COP d’avance », et avec les orientations du Schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires.

Les projets proposés dans le cadre de ce contrat doivent répondre aux objectifs suivants :

  1. Accueillir de nouveaux habitants et de nouvelles activités en zone rurale
  2. Accélérer la transition énergétique et développer l’utilisation des ressources locales dans la construction
  3. Accueillir les visiteurs, préserver et faire connaître la Nature
  4. Connecter santé et biodiversité

Cette contractualisation est prolongée dans les mêmes termes pour l’année 2024.

Il est donc proposé de présenter les opérations suivantes pour 2024, sous réserve de l’approbation des conseils municipaux concernés pour les opérations communales :

Opérations 2024 Maitre d’ouvrage Coût total prévisionnel HT Région SUD
AXE 2 : Accélérer la transition énergétique et développer l’utilisation des ressources locales dans la construction
Construction d’un mur en pierres sèches Commune de Valdoule 13 000 € 10 400 €
Programme de constructions en pierres sèches Commune de Moydans 6 600 € 5 280 €
AXE 3 : Accueillir les visiteurs, préserver et faire connaître la Nature
Etude d’avant-projet et projet pour la rénovation de la chapelle du Centre hospitalier Buëch-Durance Centre hospitalier Buëch-Durance 38 530 € 30 824 €
Création d’un outil numérique de valorisation du patrimoine de Laragne Commune de Laragne 56 875 € 15 000 €
Projet artistique du Sentier d’interprétation et d’immersion nocturne – Forêt de Beynaves Parc naturel régional des Baronnies provençales 154 500 € 53 600 €
Edition d’un ouvrage « parcours du patrimoine » sur la commune de Rosans Parc naturel régional des Baronnies provençales 20 000 € 16 000 €
Etude architecturale sur la tour de Bruis en vue de sa restauration Commune de Valdoule 20 000 € 16 000 €
Création d’une statue de grimpeuse Commune d’Orpierre 41 000 € 32 800 €
Total 350 505 € 179 904 €

Délibération

  • Vu le contrat entre la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et les Parcs naturels régionaux 2021-2023
  • Vu la délibération du Bureau syndical n° 2022-01-06 en date du 28 janvier 2022 portant sur le contrat de Parc avec la Région Sud 2021-2023
  • Considérant l’orientation 4 de la charte du Parc « Faire reconnaître le Parc comme fédérateur des politiques territoriales » et plus précisément sa mesure III.4.1 visant à « Garantir la cohérence des politiques territoriales »

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

  • Valide l’inscription des opérations présentées au contrat de Parc 2024 de la Région Sud ;
  • Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.
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