Délibération n°2025-03-04
L’incidence financière de chaque projet fera l’objet d’une délibération spécifique pour ce qui concerne les opérations portées par le syndicat mixte du Parc
Rapport :
La Présidente expose,
En fin d’année 2023, le Conseil régional a approuvé la convention cadre entre la Région et les Parcs naturels régionaux d’Auvergne Rhône-Alpes pour la période 2023-2027 autour de 3 axes :
- Axe 1 – PNR, conciliateurs de l’activité humaine et de la préservation / valorisation des ressources ;
- Axe 2 – PNR, territoires pionniers des enjeux énergétiques ;
- Axe 3 – PNR acteurs centraux de la biodiversité.
Durant l’année 2024, les services régionaux ont collecté les propositions d’opérations émanant des territoires et soumis à l’arbitrage des élus les enveloppes de subvention correspondantes. En décembre 2024, le Conseil régional a approuvé les contrats de mise en œuvre triennaux pour chaque Parc pour la période 2024-2026.
Pour le Parc naturel régional des Baronnies provençales, la convention prévoit :
- Une enveloppe annuelle de 465 000 € correspondant à la cotisation statutaire ;
- Une enveloppe annuelle de 60 000 € de crédits de fonctionnement ;
- Une enveloppe annuelle d’investissement de 347 000 €.
Il convient d’approuver cette convention bilatérale afin de permettre au territoire d’accéder aux crédits votés par la Région. Compte tenu du fait qu’un an s’est écoulé entre l’approbation de la convention cadre et celle de la convention opérationnelle, il vous est proposé de retourner vers les maîtres d’ouvrage potentiels pour actualiser le tableau d’opération et de soumettre dans une délibération ultérieure le programme d’actions 2025-2026. Un bilan annuel sera par ailleurs soumis au bureau syndical en fin d’année 2025 et en bilan de la convention en fin d’année 2026.
Délibération
- Vu la délibération régionale n° 09-116-7228 du 16 décembre 2022 approuvant la convention cadre régissant les relations et priorités de la Région en direction des Parcs naturels régionaux ;
- Vu la délibération régionale n° CP-2024-12 / 09-89237 du 20 décembre 2024 approuvant la convention bilatérale entre la Région et le syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ;
- Considérant la charte et plus particulièrement son orientation III.4.1 visant à « garantir la cohérence des politiques territoriales » ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide la convention cadre entre la Région Auvergne Rhône Alpes et le syndicat mixte du Parc pour la période 2024-2026 ;
- Décide de valider le programme d’actions stabilisé pour les années 2025-2026 lors d’un prochain bureau syndical après avoir actualisé l’opportunité des projets avec les maîtres d’ouvrages concernés ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.