Conditions et modalités de télétravail pour les agents du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales

Délibération n°2023-05-02

Délibération sans incidence financière

Rapport :

La Présidente expose,

Suite à la période de crise sanitaire qui a engendré des modalités de travail à distance spécifiques, le Parc a mis en place une période d’expérimentation du télétravail d’un an au cours de laquelle des dispositions temporaires ont été testées.

Un bilan de cette expérimentation a été dressé et présenté en commission dialogue social le 6 décembre 2022 :

Quantitatif :

Sur 29 personnes, 5 agents n’ont pas sollicité de télétravail.

Le télétravail représente 1 518 jours / an soit 28,5 % du temps effectivement travaillé

La grande majorité des agents télétravaillent 2 jours par semaine

Qualitatif :

Quelques agents sollicitent des compléments d’équipements pour leurs postes de travail à distance

Une personne aurait souhaité plus de jours (demande non validée)

Beaucoup de retour sur le besoin de présentiel : être dans des locaux adaptés pour travailler, besoin de sociabilisation, nécessité de rencontrer les autres membres de l’équipe pour réaliser correctement ses missions.

Au vu des éléments, et dans un objectif de pérenniser le travail à distance sur le long terme, il est proposé d’en stabiliser les modalités selon les conditions définies en annexe de la présente délibération.

Délibération

  • Vu les accords relatifs à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique publié au Journal Officiel le 3 avril 2022 ;
  • Vu la délibération du Bureau syndical n° 2022-06-05 en date du 29 avril 2022 ;
  • Vu l’avis unanimement favorable du Comité Social Territorial en date du 16 mars 2023 sur la charte de télétravail,
  • Considérant le contexte d’augmentation forte du coût du carburant ;
  • Considérant la période d’expérimentation et le son évaluation présentée ci-dessus ;
  • Considérant les débats survenus en commission de dialogue social du 6 décembre 2022 ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical

  • Valide la charte de télétravail annexée à la présente délibération
  • Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.
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