Délibération n°2023-01-13
| Montant des dépenses PnrBP | 2023 | 2024 | 2025 |
| Fonctionnement | 40 000 € | 40 000 € | 50 000 € |
| Investissement | 0 € | 0 € | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 130 000 € | 0 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie de communication, le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales est amené à concevoir, éditer, produire ou réaliser différents supports de communication afin de valoriser l’ensemble de ses missions et promouvoir l’institution. Une série d’outils et d’actions ont été mis en place pour aller au contact des acteurs locaux et éveiller à la fois leur intérêt, leur compréhension de leur appartenance à un projet commun et par la suite leur envie de participer à ce projet
Ainsi, depuis sa création en 2015, le Parc fournit des efforts importants pour communiquer via toute une série de supports papier, numériques ou sur d’autres matériaux. Ces supports doivent être nécessairement écoresponsables. Le Parc se veut exemplaire en mettant en œuvre une politique d’achats durables. Une vigilance est assurée sur la limitation du gaspillage de papier et une utilisation de la couleur et des images qui permette d’optimiser l’usage des encres d’impression.
Au vu de ces besoins globaux et des seuils de procédure de la commande publique, le Parc a lancé un accord-cadre en procédure adaptée pour la réalisation de ces outils de communication. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à partir de la date de notification de chacun des lots.
L’objet de cet accord-cadre à bon de commande concerne les prestations suivantes :
| LOT | Désignation | Forme du marché | Montant maximum |
| 1 | Conception graphique | Accord cadre à bons de commande | 50 000 € HT |
| 2 | Impression, façonnage, conditionnement et routage d’outils de communication | Accord cadre à bons de commande | 80 000 € HT |
La consultation a été lancée le 15/09/2022 à 17h sur le profil acheteur du Parc.
L’ouverture des plis a été effectuée le 17/11/2022 à 12h30 en présence de :
- Didier-Claude Blanc, vice-président délégué aux finances, à la diversification des ressources et à la communication
- Marie-Laure Gravelat, directrice adjointe
- Violaine Gudin, responsable communication
Une analyse technique des offres a été réalisée le 09/12/2022 à 9h en présence de :
- Didier-Claude Blanc, vice-président délégué aux finances, à la diversification des ressources et à la communication
- Marie-Laure Gravelat, directrice adjointe
- Violaine Gudin, responsable communication
POUR LE LOT 1
Trente offres étaient recevables.
Les critères d’analyse des offres étaient les suivants :
- Valeur technique (50% de la note finale)
- Montant du Bordereau des Prix Unitaires (40% de la note finale)
- Délai maximal de réalisation (10 % de la note finale)
Après avoir examiné les offres, le comité technique recommande d’attribuer le lot 1 aux entreprises ayant eu les trois meilleures notes, à savoir :
- Ludivine DORMES
- Studio Champ Libre
- Autrement Dit Communication
Ce choix permet de répondre à un des objectifs opérationnels de la nouvelle stratégie de communication : fluidifier le travail de conception et créer de la récurrence, notamment en faisant évoluer les outils édités vers des gabarits standards qui permettent d’identifier immédiatement les publications du Syndicat Mixte du Parc.
POUR LE LOT 2
Trois offres étaient recevables.
Les critères d’analyse des offres étaient les suivants :
- Valeur technique (35% de la note finale)
- Montant du Bordereau des Prix Unitaires (30% de la note finale)
- Délai maximal de réalisation (20 % de la note finale)
- Performances en matière de protection de l’environnement (15 % de la note finale)
Après avoir examiné les offres, le comité technique recommande d’attribuer le lot 2 aux entreprises ayant eu les deux meilleures notes, à savoir :
- Imprimerie de Haute Provence
- Graphot
Au terme de cette analyse la Présidente propose de retenir les offres les mieux disantes suivantes :
| N° lot | Entreprise attributaire | Forme de l’accord cadre |
| Lot 1 | 1. Ludivine DORMES
2. Studio Champ Libre 3. Autrement Dit Communication |
Bons de commande établis sur la base du bordereau des prix unitaires fourni par le prestataire |
| Lot 2 | 1. Imprimerie de Haute Provence
2. Graphot |
Délibération
- Vu les articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique
- Considérant l’avis rendu par le comité technique d’analyse des offres
- Considérant la feuille de route 2022-2024 et son axe interne « Parc exemplaire »
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de retenir les entreprises attributaires proposées pour les lots 1 et 2
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet et notamment les avenants qui découleraient de ce marché, dans la limite des plafonds fixés par le code de la commande publique.