Délibération n°2022-11-02
Délibération sans incidence financière
Rapport :
La Présidente expose,
Par délibération n°2022-01-01, le Bureau syndical a désigné M. Philippe Cahn comme représentant du Parc sur 3 périmètres Natura 2000, sans reprendre précisément la dénomination de ces sites « Comités de pilotage Natura 2000 ZPS Gorges de l’Eygues, Aygues et Ouvèze ».
Or, le territoire du Parc est concerné, en totalité ou en partie par 9 sites Natura 2000. La mise en œuvre de cette politique européenne sur ces sites, recelant en leurs seins d’habitats naturels et/ou d’espèces d’intérêt communautaire, est à des stades variés d’avancement. Certains sont déjà en phase d’animation et portés par des collectivités locales (le Parc, mais aussi le SMIGIBA, le Pnr du Mont-Ventoux, etc.). Pour d’autres, les démarches d’élaboration de Documents d’Objectifs (DOCOB) viennent de démarrer. Il convient donc de remettre à plat et clarifier les désignations de ces 9 sites Natura 2000.
Etabli au moment de la désignation du site Natura 2000, le Comité de pilotage (COPIL) est un organe officiel de concertation et de débat.
Présidé par un élu local ou à défaut par le préfet de département, cette instance regroupe l’ensemble des acteurs concernés : des représentants des services et établissements publics de l’Etat, des collectivités territoriales, des organisations socioprofessionnelles, des associations de protection de la nature, des organisations représentatives des autres usagers du milieu naturel, des titulaires de droits réels, des exploitants de biens.
Le Parc participe ainsi à plusieurs comités de pilotage Natura 2000 pour lesquels la Présidente propose de désigner les représentants suivants :
| Site Natura 2000 | Numéro | Opérateur / animateur | Avancement | Proposition de représentant |
| Baronnies – Gorges de l’Eygues | FR8212019 | Parc naturel régional des Baronnies provençales | Animation | Philippe CAHN |
| Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues | FR8201689 | Parc naturel régional des Baronnies provençales | Elaboration du DOCOB | Éric RICHARD |
| Pelouses, fourrés et forêts de Larran, du Pied du Mulet et de la montagne de Chabre | FR8201694 | Parc naturel régional des Baronnies provençales | Elaboration du DOCOB | Jean-Noël PASERO |
| Pelouses et habitats rocheux des gorges de Pommerol | FR8201695 | Parc naturel régional des Baronnies provençales | Elaboration du DOCOB | Pascal CIRER-METHEL |
| Aygues | FR9301576 | Pnr du Mont-Ventoux | Animation | Jean GARCIA |
| Ouvèze et Toulourenc | FR9301577 | Pnr du Mont-Ventoux | Animation | Frédéric ROUX |
| Gorges de la Méouge | FR9301518 | SMIGIBA | Animation | Vincent JACQUEMART |
| Le Buëch | FR9301519 | SMIGIBA | Animation | Gilles CREMILLIEUX |
| Ceüse – Montagne d’Aujour – Pic de Crigne – montagne de Saint-Genis | FR9301514 | SMIGIBA | Animation | Danielle MARCELLIN-DELAYE |
Délibération
- Vu la délibération du Bureau syndical n° 2022-01-01 du 28 janvier 2022 portant désignation de délégués du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales dans les organismes extérieurs
- Considérant la Charte du Parc et ses mesures 1.2 « Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité » et III.4.1 « Garantir la cohérence des politiques territoriales »
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide les désignations proposées par la Présidente
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.