Délibération n°2023-01-01
Délibération sans incidence financière
Rapport :
La Présidente expose,
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur travaille à la préparation de la nouvelle génération de programmes des fonds européens, pour laquelle un comité de suivi doit être mise en place.
Il s’agit notamment des fonds FEDER (fonds européen de développement régional), FSE (fonds social européen), FTJ (fonds pour une transition juste), FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) et FEAMPA (fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture).
En tant que membre du comité de suivi, le Parc est sollicité par la Région pour :
- Désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de ce comité de suivi ;
- Communiquer, le cas échéant les coordonnées de trois personnes supplémentaires qui auront vocation à recevoir les communications afférentes à l’activité du comité de suivi.
Délibération
- Considérant la demande de la Région Provence-Alpes Côte d’Azur reçue le 10 novembre 2022
- Considérant l’orientation 4 de la charte du Parc visant à « Faire reconnaître le Parc comme fédérateur des politiques territoriales » et plus précisément sa mesure III.4.1 visant à « Garantir la cohérence des politiques territoriales »
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Désigne Mme Nicole PELOUX comme représentante titulaire
Mme Agnès ROSSI comme représentante suppléante
Pour siéger au comité de suivi interfonds 2021-2027 de la Région Provence-Alpes Côte d’Azur
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.