Délibération n°2025-08-01
Délibération sans incidence financière
Rapport :
La Présidente expose,
Après deux années de fonctionnement, la Vice-Présidente déléguée à l’aménagement et à l’énergie a fait état en bureau syndical du 8 avril 2025 de la nécessité d’apporter des modifications à la composition et au mode de fonctionnement du comité d’avis créé par délibération du comité syndical n° N° 2023-03-04 en date du 2 février 2023. Il vous est donc proposé :
- De clarifier son mode de fonctionnement en rappelant que le comité d’avis doit être réuni ou a minima consulté sous format électronique avant qu’un avis consultatif ou règlementaire ne soit rendu par le syndicat mixte du Parc dans les domaines de l’aménagement et de l’urbanisme. Il est par ailleurs régulièrement tenu informé des avis techniques rendus à l’occasion de « cas par cas » et au titre des PDESI. Il lui est par ailleurs confié le suivi des projets de productions d’énergies renouvelables ou de tout projet impactant l’environnement ou le paysage des Baronnies provençales lorsque ceux-ci sont portés à la connaissance du syndicat mixte du Parc. Une synthèse des travaux du comité d’avis est restituée lors de chaque instance. Les avis sont par défaut rendus par le comité syndical. Lorsque celui-ci ne se réunit pas dans le délai imparti par la consultation, ils peuvent être rendus par le Bureau syndical. Si le Bureau ne peut pas lui-même se réunir dans les temps, l’avis peut être rendu par arrêté de la Présidence. Dans tous les cas, ces avis sont rendus après consultation du comité d’avis.
- D’ajuster et élargir la composition du comité d’avis conformément à la délibération du Bureau syndical n°2025-05-01, en date du 8 avril 2025 et de le porter à 17 membres élus. Le comité d’avis est donc ainsi composé :
| Membres élus du comité d’avis | |
| Janine AMAR | A pourvoir |
| Sébastien BERNARD | A pourvoir |
| Philippe CAHN | A pourvoir |
| Jean-Christophe CAMP | A pourvoir |
| Gilles CREMILLIEUX | A pourvoir |
| Stéphane DECONINCK | A pourvoir |
| Anne GENTIL | A pourvoir |
| Nicole PELOUX | |
| Yanis ROCHAS | |
| Christelle RUYSSCHAERT | |
| Lionel TARDY | |
Le comité d’avis est par ailleurs composé de membres du conseil scientifique éthique et prospectif conviés en tant que de besoin en fonction de l’ordre du jour. Il est techniquement coordonné par le / la chargée de mission « aménagement et paysages » qui en assure par ailleurs le secrétariat. Tous les chargés de mission ou de projet dont l’expertise peut s’avérer nécessaire sont associés au comité d’avis.
- D’intégrer le comité d’avis dans les statuts et de préciser sa composition, ses attributions et son fonctionnement dans le règlement intérieur du syndicat mixte du Parc.
Délibération :
- Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L. 333-1, R.333-14 ;
- Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L131-1, L132-7, L141-10 ;
- Vu la délibération du comité syndical n°2023-03-04 en date du 2 février 2023 par laquelle le comité d’avis a été créé
- Vu la délibération du Bureau syndical n°2025-05-01, en date du 8 avril 2025 par laquelle a été approuvée le principe de l’élargissement du comité d’avis à 17 élus membres au plus ;
- Vu la Charte du Parc et plus précisément son orientation III.1 visant à « Préparer et accompagner un urbanisme rural durable » ;
- Considérant le recul de deux années sur le fonctionnement du comité d’avis et la nécessité d’en ajuster la composition, les attributions et le fonctionnement portée à la connaissance et au débat du Bureau syndical ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
- Valide les modifications apportées à la composition, aux attributions et au fonctionnement du comité d’avis tel que décrites ci-dessus et détaillées dans la note en annexe à la présente délibération ;
- Dit que les statuts et le règlement intérieur seront modifiés en conséquence ;
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.