Délibération n°2022-04-02
| Montant des dépenses PnrBP | 2022 | 2023 |
| Fonctionnement | 60 000 € | 60 000 € |
| Investissement | 0 € | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 120 000 € | 120 000 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le Parc naturel régional des Baronnies provençales a été retenu à l’appel à projets Avenir Montagne ingénierie. Ce dispositif vise à soutenir des besoins d’ingénierie des collectivités territoriales cherchant à diversifier l’activité touristique des zones de montagne, dans le sens d’un tourisme responsable et durable. Dans ce cadre, le Parc a soumis une candidature organisée en deux volets :
- Le recrutement d’un.e chargé.e de mission aménagement-paysages partant du constat que le paysage était l’un des fondamentaux de l’attractivité touristique des Baronnies provençales (50 000 € / an sur 2 ans) ;
- L’engagement d’une prestation d’accompagnement des communes (10 000 € / an sur 2 ans) pour les éclairer et les conseiller, à leur demande, dans le cas de projets techniques complexes tels qu’antennes de téléphonie, projets de développement d’énergies renouvelables…
La Présidente propose donc de créer le poste nécessaire au recrutement du / de la chargé.e de mission aménagement – paysages à plein temps pour une durée de deux ans dont les principales missions sont les suivantes :
- Organiser et structurer une ingénierie dans les champs de l’aménagement et du paysage auprès de ses communes membres en donnant la priorité aux communes les plus faiblement dotées en ingénierie ;
- Piloter et coordonner certains projets structurants sur le plan paysager à l’échelle du Parc naturel régional telles l’aménagement de cols ;
- Être référent du Parc en matière d’aménagement.
Le / la chargé·e de mission aménagement – paysages rendra compte de son activité au sein du comité de pilotage de l’espace valléen.
Concernant le volet de conseil aux communes en matière de projets d’aménagement techniques, cela se traduira soit par une mutualisation avec la prestation existante du Parc naturel régional du Vercors soit par le lancement d’une consultation propre au Parc naturel régional des Baronnies provençales.
Délibération
- Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-24 ;
- Considérant le fait que la candidature du Parc a été retenue au dispositif Avenir Montagne ingénierie par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT)
- Considérant la charte du Parc et plus précisément ses orientations II.2 visant à « développer et promouvoir un tourisme durable qui s’inscrit dans le paysage et l’art de vivre le territoire » et III.4.2 visant à « aménager en ménageant le territoire dans le respect des patrimoines, du caractère et des potentialités du paysage »
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de créer un emploi non permanent de projet « Avenir Montagne ingénierie », de catégorie A, à temps complet, pour une durée prévisionnelle de 24 mois à compter de la date d’embauche, pour mener à bien le projet identifié suivant : « Avenir Montagne ingénierie »
Et ce à compter du 1er juillet 2022
- Dit que la rémunération sera fonction de la qualification et de l’expérience du/de la candidat·e et au maximum égale à l’IB 661/IM 552
- Dit que les crédits seront inscrits au budget
- Charge la Présidente d’assurer, le cas échéant, la publicité de vacance de cet emploi auprès du centre de gestion
- Autorise la Présidente à pourvoir cet emploi et à signer tout acte relatif à cet objet
- Approuve les conventions attributive et d’engagement définissant les engagements des partenaires dans le dispositif d’Etat Avenir Montagne Ingénierie
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.