Délibération n°2025-08-04
Rapport :
La Présidente expose,
A la demande de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, il est proposé d’approuver le lancement d’une démarche de cartographie des risques d’atteinte à la probité au sein du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales.
Cette initiative s’inscrit dans une dynamique régionale portée par la Région, qui a engagé l’ensemble de ses « satellites », dont les syndicats mixtes de Parcs naturels régionaux en tant que « satellite » de niveau 2, à réaliser cet exercice de transparence et de prévention.
Il s’agit d’abord d’une exigence formulée dans le cadre de la loi Sapin II. Il peut être par ailleurs envisagé comme un exercice de modernisation des pratiques et un outil au service de la prévention des risques.
Concrètement, cela consiste à cartographier les processus internes (recrutements, marchés publics, gestion budgétaire, subventions, …) pour identifier les situations susceptibles d’exposer des agents ou des élus à des risques de corruption, de favoritisme, de trafic d’influence, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds ou de concussion, puis à analyser les dispositifs de contrôle existants ou à mettre en place.
La présente délibération vise à engager le processus au sein du syndicat mixte.
Délibération
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Loi Sapin II » ;
- Considérant la demande formulée par la Région Provence Alpes Côte d’Azur, fortement mobilisée sur cette question, à l’ensemble de ses « satellites » ;
- Considérant la nécessité d’informer et d’associer les agents du syndicat mixte du Parc à la constitution de cette cartographie ;
Après en avoir délibéré, par 124 voix pour, 1 voix contre, 9 abstentions et 6 non-votants, le Comité Syndical
- Décide d’engager une démarche de cartographie des risques liés aux atteintes à la probité ;
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.