Délibération n°2024-03-08
| Montant des dépenses PnrBP | 2024 |
| Fonctionnement | 20 000 € |
| Investissement | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 20 000 € | 20 000 € |
Rapport :
La Présidente rappelle que le Parc s’est engagé dans une démarche globale de protection et de valorisation du ciel nocturne et candidate au label « Réserve Internationale de Ciel Etoilé » délivré par DarkSky International.
La plupart des éléments nécessaires à la constitution du dossier de candidature ont été réunis. Un premier périmètre a été soumis pour approbation à DarkSky International. Dans l’optique du dépôt du dossier de candidature dans le courant de l’année 2024, il est proposé de finaliser cette mission par :
- Une mission de traduction du dossier de candidature
- L’élaboration d’outils de communication aux couleurs de la RICE et du Parc (dépliants, kakémonos, banderoles, etc.)
- L’élaboration et l’achat d’outils d’animation pour des temps dédiés à la formation et la sensibilisation (création d’un escape game ou de géocaching, hamacs, etc.)
- L’organisation d’évènements festifs et ludiques (dont une éventuelle inauguration)
Pour financer cette mission, il est proposé de mobiliser l’enveloppe des 10 000 € d’aide annuelle de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (2024).
La DREAL a par ailleurs accompagné en 2021 la préparation de la mission d’évaluation à mi-parcours qui s’est depuis terminée (2023). Celle-ci a permis de mettre en place un référentiel sur 6 thématiques qui doit être étendu sur l’ensemble des thématiques de la charte afin de déployer à partir de 2024 un dispositif d’évaluation en continu de la charte visant à préparer son évaluation finale et sa révision qui s’engagera au second semestre 2026. Le financement d’une mission de 3 mois qui se déroulera entre octobre et décembre 2024 est sollicité auprès de la DREAL à hauteur de 10 000 €.
Le budget prévisionnel et le plan de financement de ces deux opérations sont les suivants :
| Dépenses en € TTC | Recettes en € | ||
| Traduction de dossier de candidature | 10 000 € | DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (soutien à l’ingénierie territoriale) | 20 000 € |
| Outils de communication | |||
| Achat et confection d’outils d’animation | |||
| Organisation d’évènements | |||
| Poursuite de la dynamique d’évaluation à mi-parcours – stabilisation du dispositif d’évaluation de la charte du Parc (mission de 3 mois : octobre-décembre 2024) | 10 000 € | ||
| TOTAL | 20 000 € | TOTAL | 20 000 € |
Délibération
- Vu la délibération cadre du Bureau syndical n° 2018-06-03 du 30 mai 2018 relative à la valorisation de la qualité du ciel nocturne – Délibération cadre ;
- Vu la délibération du Bureau syndical n° 2018-08-01 du 27 septembre 2018 relative à l’évaluation de la qualité du ciel nocturne des Baronnies provençales ;
- Vu la délibération du Bureau Syndical n° 2020-07-11 du 23 octobre 2020 actant le lancement de
la démarche de candidature du Parc au label « Réserve Internationale de Ciel Etoilé » ;
- Vu la délibération du Bureau Syndical n°2021-11-12 du 3 décembre 2021 fixant la méthode de montage de la candidature RICE ;
- Considérant la Charte du Parc et sa mesure II.2.1 : « Promouvoir par l’éveil des sens, une « destination nature » qui a du sens » ;
- Vu la délibération n° 2022-08-04 en date du 17 juin 2022 relative à l’engagement et au financement de la démarche d’évaluation à mi-parcours ;
- Considérant l’aboutissement de la démarche d’évaluation à mi-parcours en 2023 ;
- Considérant la Charte du Parc et l’engagement du syndicat mixte à mettre en place le dispositif de suivi-évaluation prévu par l’article R 333-3 du Code de l’environnement ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de mobiliser l’enveloppe de 20 000 € allouée au syndicat mixte du Parc par la DREAL pour l’année 2024 d’une part pour finaliser la candidature RICE et d’autre part conduire une mission de consolidation de l’évaluation à mi-parcours sur l’ensemble de la charte selon les modalités décrites ci-dessus ;
- Valide le budget prévisionnel et le plan de financement ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.