Candidature des Baronnies Provençales en tant que site pilote de gestion intégrée des risques naturels – Ouverture d’un poste chargé de mission eau risque climat

Dans le cadre de la Convention Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA – mesure 3) et du Programme
Opérationnel Interrégional des Alpes (POIA – axe 2), l’Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Région
Rhône-Alpes financent sur la période 2007-2013 une opération expérimentale pour promouvoir concrètement une
approche intégrée de la gestion des risques naturels en montagne à partir de territoires et sites pilotes.
Les sites pilotes doivent mobiliser des moyens (technicien recruté à cet effet dont la prise en charge est assurée
à 80 % par le dispositif et élu référent) pour établir, selon la méthode proposée par le Pôle Grenoblois des
Risques Naturels, le diagnostic de leur organisation actuelle de gestion des risques naturels d’où découlera une
stratégie d’amélioration. Les actions projetées dans ce cadre pourront faire l’objet d’une demande financière
auprès des financeurs de l’opération. Les critères d’éligibilité sont orientés vers l’organisation pluri-acteurs
(notamment en période de crise avec l’articulation intercommunale des Plans Communaux de Sauvegarde) et la
prévention par la réduction de la vulnérabilité matérielle, sociale, mais aussi organisationnelle, par d’autres pistes
que la réalisation d’ouvrages de protection. Au niveau de ces territoires, l’enjeu est l’émergence d’une véritable
gouvernance locale des risques naturels avec une intégration pérenne de cette problématique très en amont
dans les projets du territoire.
Le climat, le relief accidenté et l’eau constituent les éléments majeurs des Baronnies Provençales qui, façonnées
par l’Homme, révèlent sa spécificité, son image et son attractivité. Conformément à la Charte du Pnr, l’objectif du
SMBP est d’initier une approche participative mobilisant d’une part des habitants, écoles et acteurs du territoire,
et d’autre part des partenariats externe utiles au territoire et à son développement (INRA, CEMAGREF, Météo
France, ?) autour des enjeux relatifs au changement climatique, à l’adaptation locale à la maîtrise de la
ressource en eau et à la prévention des risques naturel.
Ce programme pilote constitue à ce titre une opportunité à saisir pour faciliter la mise en oeuvre des objectifs de
la Charte au moyen d’un dispositif hors contrat de Parc.
Dans ce cadre, le Président propose :
La candidature du SMBP en tant que territoire pilote
Que cette opération soit inscrite au BP 2012
D’ouvrir un poste de technicien principal 1ère classe afin de pouvoir engager l’opération dès que
possible.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le comité syndical :
Décide que le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales soit site pilote de gestion intégrée des risques
naturels.
Dit que les crédits liés à cette opération seront inscrits au budget 2012.
Délègue au Bureau tout pouvoir quant à la réalisation de cette action.
Autorise le Président à signer tout acte relatif à cet objet.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée en vert u duquel les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit
mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 3 – alinéa 5 ;
Décide de créer un poste de technicien principal 1ère classe, à temps complet, qui pourra être pourvu
par voie de détachement, pour exercer les fonctions suivantes :
Sous la présidence des élus responsables, sous l’autorité du directeur, assurer la mise en oeuvre de la
démarche de site pilote.
N° 2011-12-06
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Développer et animer une approche transversale, participative, autour des enjeux relatifs au changement
climatique, à l’adaptation locale à la maîtrise de la ressource en eau et à la prévention des risques
naturel.
Et ce à compter du 1er janvier 2012.
Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent
non titulaire (formation BAC + 5), dans les conditions de l’article 3 – alinéa 5 de la loi 84-53 précitée.
Décide : que la rémunération sera rattachée à la grille des techniciens principaux de 1ère classe.
Charge : l’autorité d’assurer la publicité de vacance de l’emploi auprès du centre de gestion.
Habilite : l’autorité à recruter un agent pour pourvoir cet emploi et à signer tout acte relatif à cet objet.