? Vu la délibération n° 2014-10-02 du comité syndical du 24 octobre 2014 portant sur la candidature du territoire des Baronnies au portage d?un PAEC sur les Baronnies drômoises,
La Présidente expose :
Dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune pour la programmation 2014-2020 les Régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d?Azur deviennent gestionnaires des fonds du FEADER (Fond Européen Agricole et de Développement Rural). A ce titre, le Parc naturel régional porte deux Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC), qui sont des projets territoriaux permettant la contractualisation pour les agriculteurs de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC). Un certain nombre de ces mesures s?adressent aux éleveurs et visent à favoriser le maintien de pratiques pastorales et d?élevage concourant au maintien de la biodiversité et des paysages.
En 2014, lors de la candidature du territoire, pour permettre un démarrage des contractualisations dès 2015 sur des mesures liées au pastoralisme, le territoire a proposé de développer un 2èmevolet en 2015.
Un nouvel appel à projets vient d?être proposé par la Région Rhône-Alpes le 1er juillet 2015.
Le territoire peut donc développer un projet complémentaire au PAEC déposé en Rhône-Alpes en 2014, notamment pour développer un projet autour des enjeux préservation de la biodiversité et qualité de l?eau.
La réponse doit être élaborée pour le 15 septembre 2015.
La Présidente propose :
– De mobiliser les partenaires pour élaborer un projet complémentaire au PAEC des Baronnies drômoises
– De construire une candidature permettant de proposer
? Un volet de MAEC sur le site Natura 2000 des Gorges de l?Eygues
? Un projet d?activation de MAEC en lien avec l?enjeu biodiversité sur des secteurs pastoraux hors Natura2000
? Un volet de MAEC sur l?enjeu lié à l?eau
– de porter l?animation générale et la coordination du PAEC sur la partie drômoise du territoire, pour la durée du PAEC
– de conventionner avec la Chambre d?Agriculture de la Drôme et l?Association de Développement de l?Economie Montagnarde (ADEM) pour la réalisation de la communication, de l?animation auprès des professionnels et le suivi-évaluation du projet.
En cohérence avec les objectifs de la Charte du Parc des Baronnies provençales et afin de permettre la mise en ?uvre du projet global du territoire visant à préserver des pratiques pastorales favorables à la biodiversité et aux paysages au-delà des sites Natura 2000, la Présidente propose de solliciter le concours de l?Etat, de la Région Rhône-Alpes et de l?Agence de l?eau en co-financement national de ces mesures.
D?autre part, au vu de la complexité d?élaboration de ces documents en période estivale il est proposé de créer un poste pour accroissement temporaire d?activité pour une durée d?un mois et demi. La personne recrutée aurait pour mission de renforcer le travail des chargées de mission afin d?élaborer la candidature pour le 15 septembre. Ce poste visera à formaliser le document de diagnostic, chiffrer les besoins concernant ce deuxième projet territorial et compléter les éléments cartographiques nécessaires.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l?article 3 ? 1°,
Considérant qu?il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour la rédaction de la candidature complémentaire à l?appel à projet PAEC Drôme 2016-2020 pour un rendu le 15 septembre 2015,
? Décide en raison d’un accroissement temporaire d’activité, d’ouvrir un poste de Chargé de projet à temps complet, pour une période de 1 mois et demi, allant du 1eraoût 2015 au 15 septembre 2015 inclus.
? Dit que la rémunération de l’agent sera afférente à l’IB374 / IM345.
La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3-1° de la loi n° 84-53 susvisée.
? Précise que les crédits afférents sont inscrits au budget.
? Habilite la Présidente à recruter un agent pour pourvoir cet emploi.
? Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.