Budget principal – Décision Modificative n°1 – Régularisation suite à cessions d’immobilisations

Délibération n°2022-12-05

Rapport :

La Présidente expose,

Depuis l’exercice 2006, les cessions d’immobilisations font l’objet d’un nouveau traitement budgétaire et comptable en M14. Ce dernier a pour objectif de simplifier les prévisions au budget tout en maintenant l’exécution budgétaire des opérations de cession.

Dans ce cadre, la prévision budgétaire se matérialise par l’inscription du seul prix de cession au budget en section d’investissement, à un chapitre budgétaire par nature 024.

L’exécution budgétaire repose sur un mécanisme de crédits automatiquement ouverts sur la base de l’émission de titres de recettes générés par l’opération de cession.

Le nouveau traitement des cessions ne nécessite pas le vote d’une décision modificative (DM) par l’assemblée délibérante pour ouvrir les crédits sur les comptes d’exécution de la cession, tant en dépenses qu’en recettes. Sauf pour ouvrir les crédits au 024 du montant de la cession (prix auquel le bien est repris-Produit de la vente).

Suite à la vente de 2 véhicules pour un montant total de 14 500 €, il y a donc lieu de prendre une Décision Modificative afin d’ouvrir les crédits au compte R-024.

Délibération

• Considérant qu’il y a lieu de régulariser les crédits ouverts au compte R-024 du montant des cessions réalisées en 2022 ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical

• Décide de modifier le Budget Principal du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ainsi qu’il suit :

• Donne tous pouvoir à la Présidente pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.