Délibération n°2023-03-02
Rapport :
Jean Schüler, Maire de Trescléoux, et Gilles Crémillieux, Maire d’Orpierre exposent,
Une plate-forme de compostage traitant des boues de stations d’épuration des métropoles de Nice Côte d’azur, Grasse, Cannes et Toulon est installée sur la commune de Sorbiers depuis octobre 2021. Elle produit actuellement 7 000 tonnes / an de compost à partir du traitement de ces boues mêlées à des matières végétales brutes (MVB).
L’installation classée pour la protection de l’environnement a fait l’objet d’une simple procédure de déclaration au moment de sa première installation. Buëch amendements (société composée de Valterra et Damien Meynaud) est en cours de demande d’enregistrement pour un projet d’extension. Une procédure d’enregistrement est une procédure d’autorisation simplifiée. Elle suppose une consultation des communes concernées et du public. La consultation prend fin le 13 février. La commune de Trescléoux, membre du Parc naturel régional des Baronnies provençales a interpellé le Parc pour qu’il se positionne. En effet, bien que la démarche d’enregistrement vaille également demande d’évaluation environnementale au « cas par cas », le syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales n’a pas été saisi par les services de l’Etat.
Le projet d’extension de Buëch amendements vise à :
- Multiplier par trois le volume des boues traitées en ayant recours à des boues issues du Gard de l’Isère ou de la Savoie (objectif de 21 000 tonnes / an) ;
- Développer une nouvelle activité de biodéchets.
Une forte mobilisation locale s’est manifestée contre le projet d’extension, de citoyens, des communes environnantes et de la communauté de communes Sisteronais Buëch. Le territoire ne souhaite pas devenir l’exutoire de boues de métropoles lointaines qui génèrent des trafics de poids lourds importants sur des infrastructures et dans des villages qui ne sont pas du tout dimensionnés et aménagés pour cela.
Par ailleurs, l’installation elle-même ne présente pas de garantie sur :
- La maîtrise du risque incendie liée à l’activité de compostage ;
- La réduction de l’impact paysager d’une installation très visible qui se situe sur un col générant d’importantes co-visibilités depuis plusieurs points du Parc naturel régional des Baronnies provençales ;
- La maîtrise des rejets d’activités dans la Blaisance et ses nappes d’accompagnement.
Motion :
- Considérant les incidents de débordement des bassins de rétention déjà survenus ;
- Considérant qu’on ne peut écarter une toxicité potentielle des résidus de traitements destinés à un usage agricole ;
- Considérant le risque d’atteinte à la ressource en eau et à la qualité des sols ;
- Considérant l’impact carbone et les nuisances occasionnés par la circulation des poids lourds nécessaires à l’activité ;
- Considérant les co-visibilités importantes depuis plusieurs points du Parc naturel régional des Baronnies provençales et que l’impact paysager n’est pas suffisamment pris en compte ;
- Considérant les incertitudes demeurant quant à la maîtrise du risque incendie sur le site.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
- Emet un avis défavorable à l’extension de la plate-forme de Sorbiers ;
- Dit que le syndicat mixte du Parc prendra l’attache du commissaire enquêteur dans le cadre de la consultation publique en cours.