Délibération n°2025-04-04
Délibération sans incidence financière
Rapport :
La Présidente expose,
Le syndicat mixte du Parc a été sollicité pour avis sur le document de synthèse provisoire des questions importantes pour l’élaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2028-2033. Ce document détaille sept questions importantes qui ciblent les points majeurs et d’actualité pour le bassin Rhône-Méditerranée pour lesquels des réponses devront être apportées et des leviers d’action mobilisés.
L’essentiel des observations du syndicat mixte du Parc porte sur les dispositions relatives à :
- La préservation des milieux aquatiques ;
- Le partage de l’eau et la sobriété ;
- La participation citoyenne.
Elles sont détaillées dans la note jointe que je vous propose d’approuver comme constituant l’avis du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales. Trois idées clés sous-tendent cet avis :
- Le document de synthèse provisoire des questions importantes pour l’élaboration du SDAGE 2028-2033 est en adéquation avec les objectifs fixés par la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales jusqu’à 2030 ;
- Le syndicat mixte du Parc souhaite mettre l’accent sur l’importance de la sensibilisation de terrain en période estivale pour atteindre l’objectif de préservation des milieux aquatiques ;
- Le syndicat mixte du Parc souligne l’importance de l’implication des citoyens comme enjeu stratégique transversal et attend de la proposition de SDAGE qu’elle identifie la marge de manœuvre dont disposent les démarches participatives, ainsi que leur articulation avec le cadre réglementaire et les dispositifs de gestion qualitative, quantitative et de restauration des milieux aquatiques qu’elles viennent renforcer.
Les orientations du SDAGE 2022-2027 seront actualisées à partir de la synthèse des questions importantes et des avis recueillis lors de la présente consultation, d’un bilan du SDAGE en vigueur et d’une concertation politique avec le comité de bassin et ses instances de travail. Un projet de SDAGE sera préparé pour mi-2026.
Délibération
- Considérant la saisine du Comité de Bassin Rhône-Méditerranée en date du 22 novembre 2024 ;
- Considérant l’article L212-2 du Code de l’environnement ;
- Considérant la charte et plus particulièrement ses orientations I.1 « connaître et préserver la biodiversité » et I.3 « préserver et partager durablement la ressource en eau ».
Après en avoir délibéré, par 131 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention et 9 non-votants, le Comité Syndical
- Approuve l’avis du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales sur le document de synthèse provisoire des questions importantes pour l’élaboration du SDAGE 2028-2033 annexé à la présente délibération ;
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet