Délibération n°2024-08-02
Délibération sans incidence financière
Rapport :
La Présidente expose,
Le syndicat mixte du Parc a été sollicité pour avis sur la modification n°1 du SRADDET de la Région Provence Alpes Côte d’Azur. Celle-ci porte sur sept thématiques. Les modifications portent principalement sur le rapport qui définit les objectifs et le fascicule des règles. Le dossier contient par ailleurs trois documents nouveaux imposés par la procédure de modification : il s’agit de l’état initial de l’environnement, de l’évaluation environnementale de la modification et de leur résumé non technique. Ces modifications sont synthétisées dans une note de présentation et dans un tableau des évolutions par thématique. Cet ensemble constitue avec la carte un groupe de huit documents sur lesquels le syndicat mixte du Parc est appelé à émettre un avis avant le 12 octobre 2024.
L’essentiel des observations du syndicat mixte du Parc porte sur les dispositions relatives à :
- la consommation foncière ;
- la biodiversité ;
- l’énergie ;
- la prévention des déchets.
Elles sont détaillées dans la note jointe que je vous propose d’approuver comme constituant l’avis du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales. Trois idées clés sous-tendent cet avis :
- Les Baronnies provençales ne sont pas le territoire de compensation des territoires alentours et notamment les territoires plus urbains : elles doivent conserver une capacité de développement respectueuse des écosystèmes ;
- Les Baronnies provençales disposent d’atouts tels que le foncier, la richesse des écosystèmes, les capacités de stockage de carbone, la qualité des paysages… dont ses parties prenantes doivent se saisir comme atouts et objets de négociation avec les territoires environnants, notamment plus urbains.
- Les Baronnies provençales sont par conséquent particulièrement actrices de la protection de ces biens communs que sont l’eau, les paysages, la biodiversité, les forêts…
Délibération
- Considérant la saisine de la Région Provence Alpes Sud Côte d’Azur en date du 12 juillet 2024 ;
- Considérant la charte et plus particulièrement ses orientations III.1 visant à « préparer et accompagner un urbanisme rural durable » et III.2 visant à « impulser et développer une politique énergétique territorialisée » ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Approuve l’avis du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales sur la modification n°1 du SRADDET de la Région Provence Alpes Côte d’Azur annexé à la présente délibération ;
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.