Délibération n°2025-05-02
Délibération sans incidence financière
Rapport :
La Présidente expose,
A ce jour la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur a classé 7 Réserves naturelles régionales (RNR). Elles ont pour objectifs de conserver des sites naturels remarquables à l’échelle régionale, de sensibiliser le public et de promouvoir le développement durable. Lui est associée une règlementation dont la mise en œuvre est assurée par un gestionnaire. Le Conservatoire d’Espaces Naturels Provence Alpes Côte d’Azur a porté l’élaboration de la RNR des Baronnies orientales et s’y positionne comme futur gestionnaire.
L’actuel projet de RNR des Baronnies orientales n’est pas continu. Il concerne aujourd’hui 4 communes : Eourres, Salérans, Barret-sur-Méouge et Val-Buëch Méouge. Ces dernières se sont toutes engagées dans ce projet afin de préserver et valoriser ce territoire. Il concerne un patrimoine naturel riche constitué de nombreux milieux : forêts anciennes ou matures à forte naturalité, arbres « têtards » (réservoirs de biodiversité et emblèmes historiques et culturels), pelouses et landes diversifiées, escarpements rocheux et éboulis.
La RNR s’étend sur un peu plus de 1 005 ha et ne concerne que des parcelles communales. Les milieux forestiers sont au cœur de ce projet de RNR pour :
- Préserver les milieux forestiers face aux changements globaux,
- Mettre en place une trame de vieux bois, préserver les espèces associées et assurer le renouvellement des leurs habitats naturels,
- Maintenir une mosaïque d’habitats naturels tout en accompagnant les activités humaines.
Ce périmètre est complété par un périmètre de protection qui constitue une zone tampon de la RNR. Il permet de protéger le patrimoine naturel avoisinant la RNR tout en maintenant les activités humaines qui s’y exercent. La réglementation associée à ce périmètre est plus souple que celle de la RNR.
D’une manière plus globale, ce projet de création de RNR est en cohérence avec la Charte du Parc. Le syndicat mixte du Parc a été associé à l’élaboration de cette RNR. Son périmètre se situant intégralement dans le Parc naturel régional des Baronnies provençales, il est proposé d’émettre un avis favorable assorti de demandes et de propositions concernant l’association du syndicat mixte du Parc à la gestion de cet espace.
Délibération
- Vu la Loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 et son décret du 18 mai 2005 donnant la possibilité aux Régions de créer des Réserves naturelles régionales ;
- Vu la délibération du 8 février 2008 de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur validant le principe de mise en œuvre de création de Réserves naturelles régionales ;
- Vu le Plan climat « Gardons une COP d’avance » adopté le 23 avril 2023 par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
- Vu la Stratégie Régionale pour la biodiversité votée en décembre 2023 ;
- Considérant les objectifs de la Stratégie des Aires protégées et sa déclinaison régionale en Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
- Considérant les objectifs définis par le SRADDET de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
- Considérant les objectifs du Plan Climat de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
- Considérant l’ambition I de la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales « Fonder l’évolution des Baronnies Provençales sur la préservation et la valorisation des différents atouts naturels et humains », et plus particulièrement ses orientations I.1 « Connaitre et préserver la biodiversité des Baronnies provençales » et I.3 « Préserver les patrimoines agricoles et forestiers emblématiques » ;
- Considérant le patrimoine naturel exceptionnel et les menaces présentes, mis en exergue par les deux ABC de ce secteur ;
- Considérant les réunions regroupant les communes, les services de la Région et les réunions de concertation avec la population, auxquelles les agents du Syndicat Mixte du Parc ont participé ;
- Considérant le dossier « argumentaire pour la création d’une réserve naturelle régionale des Baronnies orientales et son périmètre de protection » ainsi que les autres documents transmis dans le cadre de cette consultation ;
Après en avoir délibéré, par 25 voix pour une 1 voix contre, le Bureau Syndical
- Décide de donner un avis favorable à la création de la Réserve naturelle régionale des Baronnies orientales ;
- Décide de proposer que le Conseil scientifique éthique et prospectif du Parc naturel régional soit également le conseil scientifique de la réserve ;
- Propose qu’une convention spécifique de partenariat soit spécifiquement établie avec le CEN PACA afin d’articuler au mieux projets et compétences dans le périmètre de la Réserve Naturelle Régionale ;
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.