Arrêté n° A-2025-07 portant Avis sur le projet de SCoT Sisteronais-Buëch, conformément à la délibération du Comité Syndical n°2025-08-01, en date du 8 juillet 2025, qui prévoit que, dans le cas où aucune réunion d’instance n’est organisée dans le calendrier imposé par le cadre de la consultation des personnes publiques associées, l’avis du syndicat mixte du Parc peut être rendu par arrêté de la Présidence.
Avis PPA – SCoT Sisteronais Buëch
Date de parution : le vendredi 05 septembre 2025