Augmentation des cotisations du bloc local

Délibération n°2024-04-02

Rapport :

La Présidente expose,

Face au constat de l’atteinte de l’effet ciseau (les dépenses de fonctionnement général et rémunération des permanents dépassent le volume financier des cotisations statutaires) lors de l’approbation du budget primitif 2023, un processus de négociation visant l’augmentation progressive et collective des cotisations statutaires a été engagé en septembre 2023. Il s’est traduit par neuf réunions de travail menées avec les Régions, les Départements, les intercommunalités, en configuration de comité syndical (6 novembre 2023) et les communes (5 réunions de secteurs entre le 13 novembre 2023 et le 28 février 2024).

Ce processus s’inscrit dans le calendrier de révision des statuts approuvé en comité syndical du 24 novembre 2023. Il doit donc aboutir, conformément à la délibération n°2023-13-02, lors du comité syndical du 14 juin 2024. La conclusion de cette négociation avec l’ensemble des membres du Parc devrait permettre de sécuriser l’action du Parc jusqu’à l’échéance de sa charte, en 2030.

Je propose donc par la présente délibération de procéder à une première étape d’augmentation des cotisations du bloc local au maximum de ce qu’autorise l’article 21 des statuts en vigueur, soit :

  • 1 € / hab. / an pour les communes classées ;
  • 1,50 € / hab. / an pour la commune associée ;
  • 2 € / hab. / an pour l’intercommunalité ;
  • 0,60 € / hab. / an pour les villes-portes.

Les cotisations des Régions et Départements restent inchangées en 2024.

Cette première augmentation des cotisations représente 59 648,30 €. Cet abondement permet dans un premier temps de commencer à restaurer le fonds de roulement du Syndicat Mixte du Parc et ne permettra pas le déploiement de nouvelles actions.

Pour être approuvée, la présente délibération doit, conformément à l’article 21 des statuts, être votée à la majorité des deux tiers du comité syndical (la majorité qualifiée est décomptée comme dans le cas des autres délibérations sur la base des votes exprimés).

Délibération

  • Vu l’article 21 de statuts du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ;
  • Considérant la délibération 2023-13-02 du 24 novembre 2023, par laquelle le calendrier de la révision des statuts a été approuvé ;
  • Considérant les enseignements des réunions de négociations survenues entre le 30 octobre 2023 et le 28 février 2024 ;

Après en avoir délibéré, par 171 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, le Comité Syndical

  • Approuve l’augmentation des cotisations du bloc local au maximum de ce que permet l’article 21 des statuts du syndicat mixte du Parc en vigueur ;
  • Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.
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