Délibération n°2025-06-01
Rapport :
La Présidente rappelle que le Budget Primitif 2025 du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales a acté le montant des participations statutaires des Régions et Départements comme suit :
- 465 000 € pour la Région Auvergne Rhône-Alpes
- 272 500 € pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
- 180 000 € pour le Département de la Drôme
- 90 000 € pour le Département des Hautes-Alpes
Par courrier en date du 17 avril, le Département des Hautes-Alpes a fait savoir au Syndicat Mixte du Parc qu’il augmenterait sa participation de 15 000 €. Il y a donc lieu de mettre à jour la répartition des cotisations statutaires comme suit :
- 465 000 € pour la Région Auvergne Rhône-Alpes
- 272 500 € pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
- 180 000 € pour le Département de la Drôme
- 105 000 € pour le Département des Hautes-Alpes
Délibération
- Vu la délibération du Comité Syndical n° 2025-04-02 en date du 13 mars 2025 ayant pour objet le vote du budget primitif 2025 ;
- Vu le courrier du Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes en date du 17 avril 2025 ;
- Considérant les arbitrages rendus par le Conseil départemental des Hautes-Alpes ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
- Précise que pour l’année 2025, les participations statutaires des Régions et Départements seront de :
- 465 000 € pour la Région Auvergne Rhône-Alpes
- 272 500 € pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
- 180 000 € pour le Département de la Drôme
- 105 000 € pour le Département des Hautes-Alpes
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.