Délibération n°2025-08-03
Rapport :
La Présidente rappelle que le Budget Primitif 2025 du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales puis la délibération du Comité syndical n°2025-06-01 ont acté le montant des participations statutaires des Régions et Départements comme suit :
- 465 000 € pour la Région Auvergne Rhône-Alpes ;
- 272 500 € pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
- 180 000 € pour le Département de la Drôme ;
- 105 000 € pour le Département des Hautes-Alpes.
Par courrier en date du 13 mai 2025, le Département de la Drôme a fait savoir au Syndicat Mixte du Parc qu’il augmenterait sa participation de 15 000 €. Il y a donc lieu de mettre à jour la répartition des cotisations statutaires comme suit :
- 465 000 € pour la Région Auvergne Rhône-Alpes ;
- 272 500 € pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
- 195 000 € pour le Département de la Drôme ;
- 105 000 € pour le Département des Hautes-Alpes.
Délibération
- Vu la délibération n° 2025-04-02 du Comité Syndical en date du 13 mars 2025 ayant pour objet le vote du budget primitif 2025 ;
- Vu la délibération n°12184 du Conseil départemental de la Drôme en date du 23 juin 2025 ;
- Vu le courrier de la Présidente du Conseil départemental de la Drôme en date du 13 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
- Précise que pour l’année 2025, les participations statutaires des Régions et Départements seront de :
- 465 000 € pour la Région Auvergne Rhône-Alpes ;
- 272 500 € pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
- 195 000 € pour le Département de la Drôme ;
- 105 000 € pour le Département des Hautes-Alpes.
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.