Délibération n°2023-05-08
| Montant des dépenses PnrBP | 2024 | 2025 |
| Fonctionnement | 50 685,63 € | 127 694,02 € |
| Investissement |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 178 379,65 € | 164 348,48 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Depuis 2017, le Parc naturel régional des Baronnies provençales porte des Atlas de la biodiversité communale (ABC) sur des communes du territoire. Les ABC visent à améliorer la connaissance de la biodiversité, à construire des stratégies locales pour sa préservation et à sensibiliser le grand public. Un ABC a été réalisé sur les communes de Val Buëch-Méouge et Eourres et un autre est en cours sur les communes de Barret-sur-Méouge et Saint-Pierre-Avez.
Pour poursuivre cette dynamique et l’étendre sur la partie drômoise du territoire, il est proposé de réaliser un nouvel ABC en 2024 et 2025 sur un territoire couvrant 8 communes du Nyonsais et Haut-Nyonsais : Nyons, Venterol, Châteauneuf-de-Bordette, Aubres, Les Pilles, Montaulieu, Saint-Ferréol-Trente-Pas et Valouse. Les inventaires, réflexions stratégiques et actions de sensibilisation s’inscriront ainsi en complémentarité de la réalisation d’un plan d’actions pour une gestion intégrée du risque incendie proposée sur ce secteur dans le cadre d’un nouveau projet de Gestion intégrée des risques naturels (GIRN).
L’ABC du Nyonsais et du Haut-Nyonsais permettra de renforcer la connaissance de la biodiversité des forêts, des rivières et zones humides, des milieux agricoles et semi-ouverts et des villages des 8 communes. Cette démarche permettra également de sensibiliser les habitants, visiteurs, élus et acteurs locaux par des animations, des inventaires participatifs, journées d’information et formations.
Pour mener à bien ce projet, la Présidente propose de répondre, en partenariat avec la délégation territoriale Drôme-Ardèche de la LPO Auvergne-Rhône-Alpes, à l’appel à projets Atlas de la biodiversité communale 2023 lancé par l’Office français de la biodiversité (OFB) selon le budget prévisionnel et le plan de financement suivants :
| Dépenses (TTC) | Recettes | ||
| Chargé de projet ABC | 25 003,00 € | AAP Atlas de la biodiversité communale 2023
– Dont PnrBp – Dont LPO Drôme-Ardèche |
138 876,53 €
51 876,53 € 87 000,00 € |
| Ingénierie PnrBp personnel permanent | 3 996,40 € | Contributions des communes | 3 550,00 € |
| Inventaire des coléoptères saproxyliques | 9 350,40 | Autofinancement LPO Drôme-Ardèche | 21 921,95 € |
| Animations et formations | 11 200 € | ||
| Communication | 13 300 € | Autofinancement PnrBp
– Dont valorisation personnel permanent et frais de gestion – Dont fonds propres |
14 031,17 €
9 614,30 €
4 416,87 € |
| Frais de gestion | 5 617,90 € | ||
| Frais de mission et de déplacements | 990,00 € | ||
| Partenariat LPO Drôme-Ardèche | 108 921,95 € | ||
| TOTAL | 178 379,65 € | TOTAL | 178 379,65 € |
Délibération :
- Considérant l’appel à projets « Atlas de la biodiversité communale 2023 » lancé par l’OFB
- Considérant la Charte du Parc et ses mesures I.1.1 « Améliorer les connaissances sur le patrimoine naturel », I.1.2 « Préserver les milieux naturels et les espèces remarquables pour contribuer au maintien et à l’enrichissement de la biodiversité », I.1.3 « Préserver la qualité des espaces ordinaires », I.1.4 « Soutenir une gestion de l’espace favorable à la biodiversité et à la fonctionnalité des milieux » et II.4.5 « Promouvoir une économie de l’éducation et de la formation à l’environnement et au territoire »
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de répondre à l’appel à projet ABC 2023 de l’OFB
- Valide l’engagement dans l’opération à compter de 2024 si les moyens budgétaires le permettent
- Dit que la mise en œuvre effective de cette opération sera soumise à un arbitrage du Comité syndical ou du Bureau syndical en fonction des priorisations du plan d’action 2024
- Approuve le budget prévisionnel et le plan de financement proposés
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.