Délibération n°2025-07-05
| Montant des dépenses PnrBP | 2025 |
| Fonctionnement (valorisation du temps de travail de la chargée de mission) | 8 100 € |
| Investissement | — |
Rapport :
La Présidente expose,
Depuis sa feuille de route 2022-2024, le syndicat mixte du Parc s’est engagé à « développer un conseil en ingénierie paysagère ». Celui-ci vient renforcer le conseil en ingénierie patrimoniale, environnementale et énergie qu’il dispense déjà dans les Baronnies provençales. Cela a été rendu possible grâce au programme Avenir Montagne ingénierie depuis août 2022, programme qui pour mémoire a vocation à accélérer les démarches de transition et d’adaptation au changement climatique sur les territoires de Montagne. Le programme, initialement de 2 ans, a été prolongé d’un an, jusqu’à fin juillet 2025.
Pour encadrer cette ingénierie par une stratégie partagée, le syndicat mixte des Baronnie provençales s’est pas ailleurs engagé dans l’élaboration d’un Plan de Paysage, visant à définir des objectifs de qualité paysagère et un programme d’actions pour construire les paysages de demain, habitables et adaptés aux enjeux futurs, notamment de changement climatique.
Bilan de l’activité 2024 de l’accompagnement aux communes :
| Projet | Avancement | Nb de jours passés en 2024 |
| Accompagnement de la commune de Sisteron pour deux projets de jardins et un projet de forêt MYIAWAKI – opération PVD | En cours | 3 |
| Accompagnement de la ville porte de Veynes notamment sur l’opération « ville nature » dans le cadre de Petite ville de demain : initiation du partenariat | En cours | 3 |
| Valréas – accompagnement sentier | Pas de suite | 2 |
| Accompagnement à la requalification des plans d’eau du Riou (commune de Garde-Colombe) | Demande de financement en cours (Riou) | 1 |
| Accompagnement à la création d’un sentier d’interprétation « paysages agricoles et naturels du Pays de Grignan » : cahier des charges et suivi de maîtrise d’œuvre | Terminé – inauguration le 21 septembre | 1 |
| Accompagnement de la commune de Pelonne dans son avis sur le permis de construire d’un hangar PV agricole | Terminé / avis rendu + note | 2,5 |
| VC4 Curnier – + avis cas par cas | 1 | |
| Préparation Atelier Flash Sahune | 4 | |
| Projet ZAC Saleyrand à Nyons | 3,5 | |
| Accompagnement professionnel sur la signalétique (le SPOT à Curnier) | 0,5 | |
| TOTAL | 21,5 |
A titre informatif, le temps passé sur la préparation et la structuration des avis a été de 11 jours en 2024.
| PROJETS 2025 identifiés | Nb de jours
prévisionnel |
| Ingénierie paysagère aux collectivités : | |
| Poursuite actions engagées : | |
| Accompagnement de la ville porte de Veynes (programme petite ville de demain) dans la mise en œuvre d’un programme « nature en ville » et la valorisation de l’image « ville porte du Parc » | 5,5 |
| Accompagnement de la ville porte de Sisteron (programme petite ville de demain, suite) | 3 |
| Accompagnement de la commune de Garde-Colombe (suite) pour l’aménagement du plan d’eau du Riou | 1,5 |
| Nouvelles actions identifiées | |
| Accompagnement de la commune de Valdoule sur ses projets d’itinéraires vélo : sans suite pour l’instant | 2 |
| Actions starter du plan de paysage : accompagnement de Sahune dans un atelier « flash » : programmation des aménagements et valorisation du bourg en format atelier + suite à donner pour l’aménagement des abords de la maison du parc et entrée de village | 8 |
| Accompagnement de la commune de Venterol pour l’aménagement d’une aire de repos | 2,5 |
| Dieulefit : accompagnement pour la véloroute | 5 |
| Accompagnement des communes pour la plantation des tilleuls | 5 |
| Accompagnement de la commune de Valréas pour la réhabilitation d’un sentier botanique. Décalé d’un an | 0 |
| Total | 32,5 jours |
La chargée de mission Aménagement et paysage est passée à temps partiel en 2025 (90% soit 205 jours). Le temps de travail sur l’année 2025 est réparti sur plusieurs missions :
- La poursuite du pilotage du programme des cols avec l’aménagement du col de la Bachassette (Hautes Alpes) et la finalisation des plantations sur le col de Pré Guittard, estimation du temps passé à 0,1 ETP (environ 15 jours),
- Le pilotage du Plan de Paysage et résilience des Baronnies provençales et des actions starter liées, mobilisant 0,4 ETP (92 jours)
- La structuration et la préparation des avis du Parc en matière d’aménagement, avec le pilotage d’un stage de 6 mois sur la structuration d’un porté à connaissance, estimé à 0,1 ETP (25 jours)
- L’ingénierie paysagère apportée aux communes (0,2 ETP)
- Participation aux temps transversaux de l’équipe du parc et animation / participation aux partenariats (0,1 ETP)
Délibération
- Vu les articles L333-1 et L333-3 du code de l’environnement qui fait du Parc naturel régional un partenaire privilégié des collectivités qui en sont membres ;
- Vu les délibérations n°2022-04-03 du 21 mars 2022 « création de poste et engagement dans une prestation en appui des communes pour les projets d’aménagements « techniques », n°2023-04-03 définissant les modalités de mise en œuvre de la stratégie paysagère ;
- Considérant les nouvelles demandes d’assistance pour 2025 formulées par les communes de Venterol, Sahune, Valdoule, Valréas et Dieulefit ;
- Considérant la charte du Parc naturel régional et en particulier les mesures I.4.2 « renouveler l’approche des patrimoines paysagers caractéristiques des Baronnies provençales » et I.4.3 « partager la connaissance des patrimoines immatériels culturels associés aux usages du territoire » ;
- Considérant la convention d’adhésion au programme Avenir Montagne Ingénierie du 27 juin 2022 ;
- Considérant que le programme d’intervention d’appui à la l’ingénierie paysagère ne doit pas excéder 75 jours / an sur le temps de travail de la chargée de mission aménagement paysages ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Approuve le programme d’intervention en ingénierie paysagère auprès des communes et intercommunalités du Parc pour l’année 2025 tel que présenté en séance ;
- Dit que ces dispositions s’intègrent dans le programme Avenir Montagne ingénierie ;
- Décide de donner une réponse favorable à la demande d’’assistance des communes de Dieulefit, Garde Colombe, Sahune, Sisteron, Valdoule, Valréas, Venterol et Veynes ;
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.