Délibération n°2024-08-09
| Montant des dépenses PnrBP | 2025 |
| Fonctionnement | 5 778 €
(valorisation du temps de travail de la chargée de mission) |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 5 778 € | 4 622 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Dans sa feuille de route 2022-2024, le syndicat mixte du Parc s’est engagé à « développer un conseil en ingénierie paysagère ». Celui-ci vient renforcer le conseil en ingénierie patrimoniale, environnementale et énergie qu’il dispense déjà dans les Baronnies provençales. Cela a été rendu possible grâce au programme Avenir Montagne ingénierie depuis août 2022, programme qui pour mémoire a vocation à accélérer les démarches de transition et d’adaptation au changement climatique sur les territoires de Montagne. Le programme, initialement de 2 ans, a été prolongé d’un an, jusqu’en juillet 2025.
Pour encadrer cette ingénierie par une stratégie partagée, le syndicat mixte des Baronnie provençales s’est pas ailleurs engagé dans l’élaboration d’un Plan de Paysage, visant à définir des objectifs de qualité paysagère et un programme d’actions pour construire les paysages de demain, habitables et adaptés aux enjeux futurs, notamment de changement climatique.
Bilan de l’activité 2022-2024 de l’accompagnement aux communes :
| Projet | Avancement | Nb de jours passés en 2022-2024 |
| Contributions dans la mise en œuvre d’un sentier nocturne dans la forêt de Beynaves | En cours | 1,5 |
| Accompagnement de la commune de Mollans sur Ouvèze dans la valorisation du site de Notre-Dame des Anges à Mollans | Chantier en cours de finalisation | 10 |
| Contributions pour le projet de mise en place de la signalétique sur les communes du Parc pour le déploiement d’un service d’autostop organisé sur le département des Hautes-Alpes | Phase amont terminée – implantation des panneaux en cours | 4 |
| Accompagnement de la commune de Sisteron pour deux projets de jardins et un projet de forêt MYIAWAKI – opération PVD | Maîtrise d’œuvre en cours | 5 |
| Accompagnement de la ville porte de Veynes notamment sur l’opération « ville nature » dans le cadre de Petite ville de demain : initiation du partenariat | Démarrage | 2,5 |
| Accompagnement des communes dans l’identification des zones d’accélération de production d’énergie | 6 | |
| Accompagnement à la requalification des plans d’eau du Riou (commune de Garde-Colombe), de Ribiers (commune de Val Buech Méouge) et de Rosans | Demande de financement en cours (Riou) en standby pour les autres | 5 |
| Accompagnement à la création d’un sentier d’interprétation « paysages agricoles et naturels du Pays de Grignan » : cahier des charges et suivi de maîtrise d’œuvre | Terminé – inauguration le 21 septembre | 11 |
| Valorisation des Gorges de la Méouge : pilotage d’un travail de synthèse et de partage des données et des démarches en cours sur ce site (élaboration d’une note et préparation d’un avis), suivi de l’étude portée par la CCSB, suivi des démarches de signalétique saisonnière | Phase de synthèse terminée – poursuite de la contribution à la problématique de valorisation / fréquentation | 6,5 |
| Contributions étude CAUE pour l’aménagement des espaces publics de la commune d’Eygalier | Terminé | 1 |
| Articulation avec les programmes Petites Villes de Demain du territoire : réunion de coordination (supports et CR) et contributions (Nyons, Buis les Baronnies, Veynes) | Contributions aux ORT et ateliers | 2 |
| Accompagnement de la commune de Pelonne dans son avis sur le permis de construire d’un hangar PV agricole | Terminé / avis rendu + note | 2,5 |
| ½ journée avec CAUE26 sur la commune de Piégon | Terminé | 0,5 |
| VC4 Curnier | A suivre ? | 1 |
| Préparation atelier Flash Sahune | Préparation | 2,5 |
| Accompagnement PLU / PPA | Terminé | 10 |
| La Roche St Secret Beconne : accompagnement socio-pro affichage publicitaire | Terminé | 1 |
| TOTAL | 72 jours |
L‘accompagnement apporté par Fabienne Méline représente un temps de travail équivalent à 19 810 € au profit des communes pour les années 2022-2024. Ce soutien d’ingénierie leur a notamment permis de débloquer des financements décisifs pour leurs projets.
Pour l’année 2025, deux communes ont déjà sollicité l’ingénierie paysagère du Parc, à savoir les villes portes de Veynes et de Sisteron (programme petites villes de demain) ainsi que de la commune de Valdoule pour un projet d’aménagement de voie vélo. Les missions de la chargée de mission Aménagement et paysage vont se répartir de la façon suivante :
| PROJETS 2025 | Nb de jours
prévisionnel |
| Ingénierie paysagère aux collectivités : | |
| Poursuite actions engagées : | |
| Accompagnement de la ville porte de Veynes (programme petite ville de demain) dans la mise en œuvre d’un programme « nature en ville » et la valorisation de l’image « ville porte du Parc » | 5 |
| Accompagnement de la ville porte de Sisteron (programme petite ville de demain, suite) | 3 |
| Accompagnement de la commune de Garde-Colombe (suite) pour l’aménagement du plan d’eau du Riou | 1,5 |
| Nouvelles actions | |
| Accompagnement de la commune de Valdoule sur ses projets d’itinéraires vélo | 4 |
| Actions starter du plan de paysage : accompagnement de Sahune dans un atelier « flash » : programmation des aménagements et valorisation du bourg en format atelier | 5 |
| Accompagnement de la commune de Venterol pour l’aménagement d’une aire de repos | 2,5 |
| Accompagnement de la commune de Valréas pour la réhabilitation d’un sentier botanique. | 6 |
| Total | 27 jours |
Compte tenu de l’intérêt de ces projets, il est proposé de donner une suite favorable aux nouvelles demandes d’accompagnement, s’ajoutant aux projets déjà engagés, dans la limite de 70 jours. Il sera demandé aux communes de faire apparaitre l’aide du syndicat mixte du Parc dans le cadre de leurs actions de communication sur les projets. Cette mission d’assistance sera mise en œuvre dans le cadre d’une convention d’assistance établie sur le même modèle que l’ingénierie patrimoniale.
Délibération :
- Vu les articles L333-1 et L333-3 du code de l’environnement qui fait du Parc naturel régional un partenaire privilégié des collectivités qui en sont membres ;
- Vu les délibérations n°2022-04-03 du 21 mars 2022 « création de poste et engagement dans une prestation en appui des communes pour les projets d’aménagements « techniques », n°2023-04-03 définissant les modalités de mise en œuvre de la stratégie paysagère ;
- Considérant les nouvelles demandes d’assistance pour 2025 formulées par les communes de Venterol, Sahune, Valdoule, Valréas ;
- Considérant la charte du Parc naturel régional et en particulier les mesures I.4.2 « renouveler l’approche des patrimoines paysagers caractéristiques des Baronnies provençales » et I.4.3 « partager la connaissance des patrimoines immatériels culturels associés aux usages du territoire » ;
- Considérant la convention d’adhésion au programme Avenir Montagne Ingénierie du 27 juin 2022 ;
- Considérant que le programme d’intervention d’appui à la l’ingénierie paysagère ne doit pas excéder 75 jours / an sur le temps de travail de la chargée de mission aménagement paysages ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Approuve le programme d’intervention en ingénierie paysagère auprès des communes et intercommunalités du Parc pour l’année 2025 tel que présenté en séance ;
- Dit que ces dispositions s’intègrent dans le programme Avenir Montagne ingénierie ;
- Décide de donner une réponse favorable à la demande d’’assistance des communes de Garde Colombe, Sahune, Sisteron, Valdoule, Valréas, Venterol et Veynes ;
- Approuve la convention type annexée à la présente délibération relative à l’assistance du syndicat mixte du Parc naturel régional en matière d’ingénierie paysagère ;
Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.