Délibération n°2025-12-05
Rapport :
La Présidente expose,
Le syndicat mixte du Parc a porté la réalisation de deux ABC dans les Hautes-Alpes en partenariat avec le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) Provence Alpes Côte d’Azur pour le compte des communes de Val Buëch Méouge, Eourres, Saint-Pierre Avez et Barret sur Méouge. Grâce à la présence d’un chargé de mission forêt environnement en 2023, la conception du projet GIRN a été accompagnée d’un projet d’ABC à la même échelle. Celui-ci a été rejeté par l’OFB sur l’appel à projet des ABC en 2023 car il n’y avait plus suffisamment de crédits. Compte tenu du départ du chargé de projet, le dossier n’a plus été re-déposé. Depuis d’autres sollicitations ont été reçues dans les Hautes-Alpes et la Drôme pour mettre en œuvre des ABC mais le syndicat mixte du Parc n’a plus de chargé.e de projet pour en assurer l’accompagnement. Il est proposé de lancer un AMI qui permettent le dépôt conjoint de plusieurs ABC. Cela permettrait au syndicat mixte du Parc de créer un poste à temps partiel ou complet dédié à cet accompagnement dont le financement serait sollicité dans les dossiers de candidatures aux ABC.
L’AMI vise à identifier les démarches d’ABC que le syndicat mixte du Parc et le CEN PACA (lorsqu’il est territorialement concerné) accompagneront jusqu’au dépôt du dossier, puis s’il est retenu par l’OFB, dans la réalisation de l’ABC. Les projets seraient analysés par un comité de pilotage dont il s’agit de désigner une partie des membres au sein du comité syndical du Parc naturel régional.
L’objectif est d’accompagner jusqu’à 4 ABC sur 36 mois, réparti sur le territoire du Parc :
- 2 en Drôme
- 1 dans les Hautes-Alpes
- 1 ABC concernant une ou des communes en dehors du Parc pourrait être retenu dans des conditions financières différentes.
Un engagement financier minimal des communes est attendu dans le plan de financement en fonction du taux de financement approuvé par l’OFB, de sorte qu’aucun reste à charge ne pèse sur les finances du syndicat mixte du Parc.
D’autres partenaires, comme le CEN Auvergne Rhône-Alpes, pourraient rejoindre la démarche ultérieurement.
Sont désignés pour participer au comité de pilotage de l’AMI, les élu.e.s suivants :
| Philippe CAHN | Maire de Châteauneuf de Bordette |
| Jacques CHASTEL | 1er adjoint de la commune d’Orpierre |
| Vincent JACQUEMART | Vice-Président délégué à la biodiversité, la transition écologique et la forêt |
| Catherine LANTEAUME | Conseillère municipale de Sigottier |
| Patricia PICARD | Vice-Présidente déléguée à l’agriculture |
| Pascale ROCHAS | Vice-Présidente déléguée à la jeunesse, à la culture et aux métiers d’art |
Délibération
- Considérant l’appel à projet annuel de l’Office Français de la Biodiversité concernant les ABC ;
- Considérant la charte du Parc naturel régional et plus précisément son orientation I.1 visant à « connaître et préserver la biodiversité des Baronnies provençales » ;
Après en avoir délibéré, par 122 voix pour, 5 voix contre, 3 abstentions (et 7 non votants), le Comité Syndical
- Approuve le cadre d’appel à manifestation d’intérêt proposé concernant l’appui à la candidature puis à la mise en œuvre d’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) pour l’année 2026 ;
- Valide la composition du comité de pilotage pour ce qui concerne les représentantes et représentants du comité syndical du Parc naturel régional ;
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.